Rapport Bothorel : pour une nouvelle ère de la politique publique de la donnée

La mission présidée par Éric Bothorel a remis son rapport au Premier ministre le 23 décembre 2020. Après un état des lieux de la politique de la donnée et des codes sources en France, elle alerte sur la nécessité d'opter pour une politique d'ouverture à l'heure où l'exploitation et le partage de données revêtent une importance stratégique.

Petits conteneurs multicolores ouverts et fermés figurants la collecte et le stockage de données.
Afin de procéder à une plus grande ouverture des données, entre l'État et les administrations, le rapport recommande un renfort humain et financier au sein des instances publiques chargées de la protection des données. © crevis - stock.adobe.com

Alors qu'elle était à l’avant-garde des pays européens en matière de politique de la donnée et des codes sources depuis 2013, la France perd peu à peu son avance. Au-delà du constat, le rapport "Pour une politique publique de la donnée" d'Éric Bothorel rappelle les enjeux économiques, scientifiques et démocratiques sous-jacents et prône, à travers une série de recommandations, une politique d'ouverture dans un délai court.

Lever les freins existants à l'ouverture et au partage des données

Après avoir évoqué les freins actuels (procédures de partage trop contraignantes, ouverture des données réduite à l'open data par méfiance à l'égard des utilisateurs...), le rapport met en avant une série d'arguments en faveur d'une plus grande ouverture des données. Parmi ceux-ci :

  • une plus grande transparence vis-à-vis du public ; à l'inverse, une opacité dans la communication des données peut être la source d'une défiance à l'égard des institutions ;
  • un gain en performance et en réactivité dans des situations d'urgence grâce au recueil d'informations ;
  • un levier économique pour la création de nouveaux services ou d'entreprises innovantes, en particulier dans les secteurs de l'intelligence artificielle ;
  • une meilleure évaluation des politiques publiques grâce au croisement de données issues de différentes administrations.

L'IGN ouvre ses données au 1er janvier 2021

Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2020, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a annoncé l'ouverture de ses données publiques sous licence ouverte Etalab 2.0. Cela signifie que les vecteurs et ortho-images de l'IGN sont désormais accessibles et utilisables par tous gratuitement.

Les recommandations du rapport

Parmi la série de recommandations inscrites dans le rapport pour procéder rapidement à une plus grande ouverture des données, on peut citer :

  • une politique de la donnée portée par le Premier ministre dans le cadre d'un comité interministériel porté par lui ;
  • un renfort humain et financier notamment au sein des instances publiques chargées de la protection des données (CNIL, CADA...) ;
  • la mise en place d'un label qualitatif en matière de données ainsi qu'une amélioration de l'accessibilité à ces données ;
  • un meilleur partage des données entre acteurs publics ;
  • une mise en oeuvre effective des dispositions relatives au données d'intérêt général contenues dans la loi pour une République numérique de 2016 ;
  • un accès sécurisé aux données sensibles pour renforcer l'indépendance en matière d'intelligence artificielle.

Le rapporteurs souligne par ailleurs la nécessité pour les acteurs publics d'accéder à des données issues du secteur privé lorsque celles-ci sont considérées d'intérêt général.