Expulsions locatives : quelles solutions après la trêve hivernale ?

Le député Nicolas Démoulin a remis le 31 janvier 2021 un rapport sur la prévention des expulsions locatives. Critique sur les dispositifs "complexes" en place, il propose plusieurs pistes pour accompagner les locataires et les propriétaires tout en évoquant également la possibilité de colocations dans les logements sociaux.

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Voiture remplie d'affaires personnelles d'un individu sans domicile.
Parmi les pistes proposées dans le rapport, il est suggéré entre autres d'examiner la situation des ménages au cas par cas et d'agir dès les premières difficultés de paiement. © Erik - stock.adobe.com

En 2020, 3 500 personnes ont été expulsées de leur logement. Durant cette année marquée par l'épidémie de Covid-19, les expulsions locatives ont baissé de 79% par rapport à 2019 en raison de plusieurs prolongations de la trêve hivernale. Une augmentation des expulsions est néanmoins à prévoir après la crise sanitaire.

C'est dans ce contexte que le Premier ministre a confié une mission au député Nicolas Démoulin en septembre 2020 : faire des propositions pour "Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19)".

Le député a remis son rapport sur les expulsions locatives le 31 janvier 2021. Réalisé avec la contribution de Marianne Leblanc-Laugier, inspectrice générale de l'administration du développement durable (CGEDD), ce rapport comprend 53 recommandations.

Favoriser le maintien dans le logement

Les rapporteurs proposent de nouvelles solutions pour favoriser le maintien dans le logement des personnes les plus fragiles.

Ils soulignent la nécessité de repenser et d'optimiser l’offre de logements sociaux pour pouvoir reloger les personnes en difficultés. Sur l'ensemble des logements vacants dans le parc social, la part de logements vides proposés à la location depuis plus de trois ans est d'environ 33 000 logements sociaux. Le document propose ainsi de :

  • mobiliser ces habitations en priorité ;
  • adapter l’offre locative aux besoins des demandeurs (afin de lutter contre la sous-occupation de ces logements due au vieillissement de la population et à l'évolution de la typologie des familles, le rapport suggère de faciliter la cohabitation par la colocation dans le parc HLM) ;
  • assouplir les règles d’attribution pour protéger les locataires les plus jeunes (entre 1990 et 2020, la part des moins de 30 ans dans le parc social a chuté de 24% à 8%).

Des logements faiblement occupés

D'après le rapport, les deux tiers des logements sociaux sont très faiblement occupés avec 1,8 million de logements habités par une personne seule et 1,2 million de logements par deux personnes sur les 4,7 millions de logements que compte le parc social. Or, pour des raisons historiques, il s'agit à 75% de moyens et de grands logements (3,5 millions de ces habitations ont de trois pièces à cinq pièces).

Mieux accompagner les locataires et les propriétaires

Selon le rapport, la prévention et l'accompagnement des locataires et des propriétaires doivent intervenir le plus tôt possible. Les rapporteurs préconisent ainsi de suivre plusieurs pistes, notamment :

  • échelonner la reprise des expulsions locatives, la situation des ménages doit être examinée au cas par cas et il est important d'agir dès les premières difficultés de paiement ;
  • privilégier les procédures de médiation avant de déclencher le dispositif judiciaire d'expulsion ;
  • augmenter le fonds d’indemnisation pour mieux accompagner les propriétaires.

Le document insiste enfin sur la nécessité de simplifier les procédures et les délais en matière d'impayés et d'expulsion.