Dette publique : un endettement soutenable mais une augmentation continue "préoccupante"

Le coût de la crise du Covid-19 a porté la dette publique française au-delà de 2 600 milliards d’euros, soit près de 120% du produit intérieur brut (PIB). Une commission d'experts présidée par l’ancien ministre de l’économie et des finances Jean Arthuis vient de remettre son rapport sur la question de la soutenabilité de la dette liée au Covid.

Ministère des finances : bâtiment à Bercy qui avance sur la Seine.
Le véritable enjeu, pour assurer la soutenabilité de la dette et la crédibilité vis-à-vis de ceux qui la financent, est de démontrer la capacité à contenir dans le temps le rythme des dépenses. © Olivier - stock-adobe.com

Selon un sondage, "83% des personnes interrogées sont inquiètes de la situation budgétaire du pays et 73% des personnes interrogées s’estiment mal informées sur le niveau et le coût de la dette publique en France".

Le recours à l’endettement, nécessaire, a entraîné une hausse des dépenses publiques sans précédent en temps de paix.

Voilà le constat dressé par le rapport intitulé "Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu" remis le 18 mars 2021.

Des finances publiques reposant sur trois piliers

La crise sanitaire a dégradé durablement les comptes publics. "En 2020, le déficit des administrations publiques pourrait se situer aux alentours de 9% du PIB (contre 3,0% en 2019 et 2,5% en 2018), soit un niveau supérieur aux dernières grandes crises connues (7,5% en 2009)." Mais les mesures mises en place ont protégé les Français et soutenu l'activité économique.

La France n'a pas de difficulté à se financer, à l'heure actuelle. Les experts affirment que c'est la dynamique de l'endettement qui est inquiétante.

Le rapport souligne ainsi deux points :

  • le contexte exceptionnel ne doit pas masquer que l’endettement de la France est en constante progression depuis 50 ans ;
  • maîtriser l’endettement public est un enjeu de souveraineté puisque "une part importante de la dette française est détenue par des non-résidents, dans un contexte d’internationalisation des marchés de dettes souveraines."

Face à cette situation, la commission suggère que les finances publiques reposent sur trois piliers avec :

  • à chaque début de mandat, dans la loi de programmation des finances publiques, un objectif pluriannuel de dépenses qui concerne l’ensemble des administrations publiques (État, sécurité sociale, collectivités locales), le respect de cette trajectoire serait suivi sur la base d’un compteur annuel des écarts, décliné dans chaque secteur ;
  • la mise en place d'une institution budgétaire indépendante dotée de moyens propres avec la transformation de l’actuel Haut Conseil des finances publiques, cet organisme étant alors chargé de réaliser des prévisions, d'analyser la soutenabilité de la dette et de suivre l'exécution de la trajectoire des finances publiques ;
  • l'approfondissement du débat parlementaire pour une meilleure appropriation démocratique des enjeux liés aux finances publiques.

215 milliards d'euros de dette

Avec une dette Covid estimée à 215 milliards d'euros, la commission préconise d'identifier clairement cette dette, par souci de transparence. 

Les auteurs se montrent toutefois opposés à certaines pistes avancées récemment dans le débat public concernant :

  • l'idée de l’annulation d'une partie de la dette Covid ;
  • la notion d'émission de dettes dites "perpétuelles" ;
  • la solution de son cantonnement, qui pourrait permettre d'étaler son remboursement en affectant une recette dédiée (la commission écarte l'hypothèse d'un nouvel impôt et d'une hausse des prélèvements obligatoires).

Le commission se prononce plus en faveur du soutien budgétaire, qui doit se poursuivre tant que le PIB n’aura pas retrouvé son niveau d’avant la crise de 2019.

Plus qu’un reflux rapide de l'endettement, le véritable enjeu, pour assurer la soutenabilité de la dette et la crédibilité vis-à-vis de ceux qui la financent, est de démontrer la capacité à contenir dans le temps le rythme des dépenses en deçà des recettes et de garantir l’efficience de chaque dépense publique. Cette orientation doit fonder la nouvelle stratégie pour la gouvernance budgétaire.