Les élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27 juin 2021

Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d'une semaine.

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La Marianne dessinée sur un fond de drapeau tricolore peint.
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Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Initialement prévues en mars, elles avaient été reportées en juin par la loi du 22 février 2021. Le décret de convocation des électeurs avait fixé la date du premier tour au 13 juin et celle du second au 20 juin. 

Le 13 avril 2021 devant l'Assemblée nationale et le 14 devant le Sénat, le Premier ministre prononce une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution sur l'organisation des élections régionales et départementales 2021. Cette déclaration intervient après la remise au Gouvernement par le conseil scientifique Covid-19 d'un avis sur les risques sanitaires liés à l'organisation des élections et après une consultation des maires.

Les annonces du Premier ministre

Le Premier ministre prenant acte de l'adhésion au maintien des élections en juin propose de décaler le scrutin d'une semaine et d'aménager les règles de la campagne et des opérations de vote. Un décret en conseil des ministres doit être présenté le 21 avril pour fixer les dates des élections aux 20 et 27 juin.

S'agissant de la campagne électorale, celle-ci doit être nécessairement adaptée. Le ministère de l'intérieur va mettre en ligne un site internet avec toutes les professions de foi des candidats. Un débat sera organisé à la télévision et  la radio pour les régionales. En l'état actuel, il ne peut être organisé de meeting ou de réunion politique y compris à l'extérieur. Cette interdiction sera cependant réévaluée en fonction de la situation sanitaire. Les candidats sont actuellement limités dans leurs déplacements au rayon de 10km. Cette règle va être modifiée et ils pourront se déplacer sur le territoire de leur circonscription électorale. Une circulaire du ministère de l'intérieur doit être prochainement publiée pour préciser les modalités de distribution des tracts et des circulaires.

Pour les opérations de vote, un protocole sanitaire va être adopté pour garantir la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote. Conformément à ce que prévoit la loi du 22 février 2021, les procurations sont facilitées. Trois semaines avant le premier tour, les maires devront signaler les personnes non encore vaccinées susceptibles d'être membres des bureaux de vote. Ces personnes pourront alors se voir proposer une vaccination. L'État fournira également des autotests aux communes. Les horaires des bureaux de vote pourront être étendus de 8 à 20 heures pour limiter les croisements de personnes. Le double dépouillement pourra être fait par les mêmes personnes. 

Les préfets et sous-préfets seront chargés d'accompagner les maires notamment des petites communes dans l'organisation des élections. Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire doit être présenté prochainement.

Ces annonces s'appuient l'avis du conseil scientifique du 29 mars 2021.

L'avis du conseil scientifique et l'avis des maires

Dans son avis du 29 mars 2021, le conseil scientifique a souligné qu'il était encore tôt pour prévoir la circulation de l'épidémie en juin mais il a relevé que les risques associés aux élections pouvaient être réduits par la mise en oeuvre d'un protocole renforcé et adapté. Le conseil recommande notamment d'encourager au maximum l'usage de moyens dématérialisés pour la campagne électorale. Pour l'organisation des bureaux de vote, le conseil recommande de solliciter des personnes vaccinées. S'il n'est pas possible que tous les membres du bureau de vote soient vaccinés, il faudrait que ces personnes réalisent des tests PCR ou antigéniques ou autotests, deux jours avant la date du scrutin, puis cinq et huit jours après. Deux élections ayant lieu le même jour, le double dépouillement devrait être réalisé dans deux salles distinctes voire en extérieur.

Conformément à ce que prévoyait la loi du 22 février, le Gouvernement a remis un rapport au Parlement sur les risques sanitaires liés à l'organisation des élections. Il y a noté que le conseil scientifique ne recommandait pas de "manière claire et explicite" un report des élections mais il s'est engagé à lancer une concertation pour décider des suites à donner à l'avis du conseil scientifique.

Dans ce cadre, outre une concertation menée avec les parlementaires, les associations d'élus...,  le Gouvernement a lancé une consultation des maires. Les maires devaient indiquer par "oui" ou par "non" si les conditions préconisées par le conseil scientifique leur semblaient réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain. 24 257 maires (69%) ont répondu à cette consultation. 13 513 (56%) ont répondu "oui". 9 812 (40%) ont répondu "non". 932 (4%) n'ont pas répondu à la question posée.