TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests

En prévision de la levée des restrictions de déplacements en France, le ministère des solidarités et de la santé déploie l'outil "TousAntiCovid-Carnet" qui permet de stocker les résultats de tests et de vaccination. Si la CNIL valide à ce stade le dispositif, elle met en garde contre une utilisation qui viserait à réguler l’accès à certains lieux.

Cette nouvelle fonctionnalité doit, à ce stade, uniquement permettre de favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire. © Damien Meyer/AFP

Depuis le 19 avril 2021, l'application "TousAntiCovid" intègre une fonction "Carnet" qui permet aux utilisateurs de stocker leurs résultats de tests PCR ou antigéniques de manière sécurisée, sous forme de QR-code. À partir du 29 avril 2021, l'application doit permettre également de stocker des certificats de vaccination.

L’objectif de ce carnet de santé numérique est notamment, à terme, de sécuriser les déplacements dans l'Union européenne dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des travaux européens autour du passeport sanitaire de libre circulation, dit certificat vert numérique.

Sollicitée afin de donner son avis sur ce dispositif, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis plusieurs recommandations pour garantir la sécurité et la confidentialité des données .

Une utilisation basée sur le volontariat

La CNIL rappelle que l’usage de ce carnet numérique doit reposer sur le volontariat et ne peut pas constituer une condition à la libre circulation des personnes.

La Commission estime que l’outil TousAntiCovid-Carnet respecte cette règle puisque le stockage des certificats de tests ou de vaccination dans l'application n'est pas obligatoire. Les personnes peuvent présenter ces justificatifs en version papier ou même en version numérique sans avoir recours à l’application, à condition qu’ils contiennent un QR-code certifiant leur authenticité.

La CNIL précise que les autorités chargées de vérifier ce QR-code ne devront en aucun cas avoir accès aux données de santé des utilisateurs, ni créer une base centralisée de données. De plus, les utilisateurs de l'application devront pouvoir garder le contrôle sur leurs informations personnelles.

Un usage limité à certains déplacements

Cette nouvelle fonctionnalité doit, à ce stade, uniquement permettre de favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire. En attendant la réouverture des frontières, l’usage du carnet numérique sera limité aux vols des compagnies françaises vers la Corse et l’Outre-mer. À terme, cette nouvelle fonctionnalité sera élargie pour être utilisée au niveau européen et international.

Concernant les réflexions autour d'un éventuel "pass sanitaire" visant à restreindre l’accès à certains lieux (restaurants, bars, salles de sport…), la Commission juge que cela poserait "de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales". Elle valide le dispositif tel qu’il est prévu actuellement, mais reste vigilante quant au développement d’un tel système qui pourrait comporter des risques pour les droits et libertés des personnes. La CNIL serait amenée à se prononcer en cas de volonté du gouvernement d'étendre ce dispositif.