Le congé paternité passe à 28 jours à compter du 1er juillet

À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité voit sa durée allongée à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Cette réforme vise à permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité et à lutter contre les inégalités femmes-hommes.

Nourrisson dans les bras de son père pour l'heure du biberon.
Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. C’est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet. © Martin Bureau/AFP

Annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2020, l’allongement du congé paternité est prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Cette mesure fait suite à la remise du rapport sur "Les 1 000 premiers jours de l'enfant", réalisé par la commission d'experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik.

À la naissance d’un enfant, le père ou le second parent pourra désormais bénéficier de 25 jours de congé paternité (contre 11 précédemment) indemnisés par la sécurité sociale. À cela s’ajoutent les 3 jours de naissance payés par l’employeur, ce qui porte la durée totale du congé à 28 jours (35 jours en cas de naissance multiple). Ce congé s’applique pour les enfants nés à partir du 1er juillet ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021 précise toutes ces modalités.

Un levier vers plus d’égalité hommes-femmes

Le congé paternité a peu évolué depuis sa mise en place en 2002. Si près de sept pères sur dix prennent ce congé à la naissance de leur enfant, de fortes disparités subsistent, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2018. En effet, le taux de recours est bien plus élevé chez les pères qui occupent un emploi stable : il est de 80% pour les salariés en CDI et de 88% pour les fonctionnaires, contre 48% pour les salariés en CDD et 13% pour les demandeurs d’emploi.

Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. C’est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet 2021 : quatre jours consécutifs devront être posés immédiatement après le congé de naissance de trois jours. Les 21 jours restants ne sont pas obligatoires et pourront être pris de manière fractionnée dans les six mois suivant la naissance.

L'objectif de cette réforme est de permettre aux parents d’investir des rôles complémentaires auprès de leur enfant et de lutter ainsi contre les inégalités hommes-femmes :

  • en impliquant davantage les pères dans la prise en charge des enfants et les tâches domestiques ;
  • en réduisant les effets de l'arrivée d'un enfant sur la carrière professionnelle des femmes (interruption ou réduction d'activité...).

Un rattrapage par rapport à l’Europe

Cet allongement du congé paternité s’inscrit dans une démarche européenne. En juin 2019, une directive visant à instaurer l'égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel a été votée au Parlement européen. Elle fixe le congé paternité à 10 jours minimum à l’échelle de l’Union européenne. Les Etats membres doivent se conformer à cette directive au plus tard le 2 août 2022.

La grande majorité des pays européens propose un congé paternité d'une durée de deux semaines ou moins. En adoptant un congé de paternité de quatre semaines, la France fait partie des pays le plus avancés dans ce domaine avec en tête l'Espagne et la Finlande.

Certains pays ne font pas de distinction entre congé paternité et congé parental. En Suède, les deux parents peuvent se répartir un congé parental de 480 jours, avec un minimum de 60 jours réservés au père. En Allemagne, le congé parental est d’une durée maximale de douze mois pour un seul parent et de deux mois supplémentaires si les deux parents choisissent d'en profiter.