Incestes paternels : le difficile parcours des mères

Créée en mars 2021, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié le 27 octobre son premier avis. Ses propositions s'appuient sur les témoignages de mères condamnées par la justice pour ne pas avoir présenté leur enfant alors qu'elles dénonçaient des incestes paternels.

Silhouettes diffuses d'une famille comprenant deux enfants.
La commission préconise de prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant. © Jonathan Stutz - stock.adobe.com

La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (Ciivise) avait lancé un appel à témoignages, le 21 septembre 2021, à destination des personnes ayant été victimes de violences sexuelles dans l’enfance.

Dans son premier avis du 27 octobre 2021, la Ciivise fait état de situations fréquentes de mères condamnées pour ne pas avoir respecté les droits de visite alors qu’elles avaient signalé des violences sexuelles exercées par le père sur leur enfant.

Des mères condamnées plutôt qu'écoutées

Les témoignages recueillis par la commission et ceux transmis par le collectif féministe contre le viol (CFCV) font état de cas fréquents de mères dénonçant des violences sexuelles exercées par le père sur leur enfant et qui se voient retirer la garde au profit du père. Ce retrait du droit de garde est prévu par l'article 227-5 du code pénal en cas de non-représentation d’enfant à l'un des deux parents.

En 2019, 80% des condamnations pour non-représentation d’enfant concernaient des mères (données du ministère de la Justice).

La commission évoque une non-reconnaissance de la parole des mères ou de l'enfant par la justice. Elle relève que sur une estimation annuelle de 22 000 enfants victimes de violences sexuelles commises par le père (il n’existe pas de statistiques du ministère de la justice sur les incestes paternels), seules 1 697 poursuites pour viol incestueux ou agression sexuelle sur mineur ont été exercées en 2020.

Revoir le système pénal

Face à ces situations, la commission préconise de :

  • suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfant contre un parent lorsqu’une enquête pour violences sexuelles incestueuse est en cours ;
  • prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant ;
  • prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.