Le 8 juillet 2022 est paru au Journal officiel le décret reconnaissant d'utilité publique le projet Cigéo, un centre de stockage profond pour les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL).
C'est la solution retenue par la loi du 28 juin 2006 pour gérer sur le long terme les déchets les plus dangereux qui resteront radioactifs plusieurs centaines de milliers d’années. Plus de la moitié de ces déchets sont déjà produits, notamment pour la production d’électricité, et entreposés en attente de la création de Cigéo.
Publié également le 8 juillet 2022 au Journal officiel, un second décret sur le stockage des déchets inscrit Cigéo parmi "les opérations d'intérêt national (OIN) au titre du code de l'urbanisme".
La poursuite du projet Cigéo
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui porte le projet Cigéo depuis près de trente ans, a déposé, en août 2020, une demande de déclaration d'utilité publique (DUP) auprès du ministère de la transition écologique. Cette demande a été suivie d'une enquête publique en 2021 et de l'avis du Conseil d’État.
La déclaration d'utilité publique constitue une étape importante dans l'avancement du projet Cigéo. Elle autorise l'Andra à exproprier si les négociations amiables n'aboutissent pas afin de permettre l'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation du site. Le décret précise que ces expropriations de terrains devront être réalisées avant le 31 décembre 2037 et celles concernant les parties en profondeur au plus tard le 31 décembre 2050.
La DUP permet ainsi à l'Andra d'engager les travaux d'aménagement préalables à la réalisation du projet Cigéo : raccordement en eau et en électricité, archéologie préventive, construction de réseaux routiers et ferroviaires...
Elle n’autorise, cependant, pas la création du centre de stockage. L'Andra doit, pour cela, déposer à la fin de l'année 2022 une demande d'autorisation de création (DAC) auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire, dont l'instruction prendra entre trois et cinq ans.
Le second décret inscrivant Cigéo parmi les opérations d'intérêt national (OIN) permet à l'État d'exercer les principales compétences d’urbanisme dévolues aux collectivités territoriales dans le périmètre du projet et de délivrer notamment les permis de construire.
Les réserves de l'Autorité environnementale
Prise en compte insuffisante des enjeux environnementaux, manque d’analyse des risques d'accidents (incendie, explosion, infiltrations d'eau, fuites radioactives)... Dans son avis rendu le 13 janvier 2021 dans le cadre de la demande de DUP, l'Autorité environnementale pointait un certain nombre d'incertitudes au sujet du projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo.
Le décret reconnaissant l'utilité publique de Cigéo précise que l'Andra aura à sa charge les "mesures (...) destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet (...) sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées". Elle devra également, s'il y a lieu, "remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles".
