Conseil européen : vers des mesures pour une baisse des prix de l'énergie

Achat groupé de gaz, limitation des épisodes de prix excessifs du gaz... Les dirigeants européens se sont entendus lors du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 pour demander à la Commission et au Conseil de l'UE des mesures d'urgence pour assurer la sécurité de l'approvisionnement et faire baisser les prix de l'énergie.

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Dans les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé les recommandations présentées par la Commission européenne le 18 octobre pour atténuer la flambée des prix de l’énergie.

Endiguer les prix élevés de l'énergie pour les ménages et les entreprises

Le Conseil européen demande à la Commission et au Conseil de l'UE des mesures pour endiguer le prix de l'énergie. Ces mesures peuvent s'inscrire dans les axes suivants :

  • la plateforme d’achat commun, achats groupés volontaires, sauf pour assurer dans chacun des États membres un volume de gaz qui correspond à 15% du niveau obligatoire de remplissage prévu dans le règlement sur le stockage de gaz adopté en juin 2022 ;
  • l'encadrement temporaire de la référence TTF (Title Transfer Facility) du prix du gaz. Il s'agit de la mise en place d'un mécanisme de limitation des prix sur la principale bourse européenne du gaz, un marché virtuel basé aux Pays-Bas où des expéditeurs et des acheteurs s'échangent du gaz. En cas de violente flambée des cours, un corridor de prix serait décidé par les États membres. Ce mécanisme de correction des prix TTF serait transitoire ;
  • l'amélioration de la transparence des marchés financiers de l’énergie et la limitation des prix intrajournaliers

Plafonner le prix du gaz ... des propositions controversées

Parmi les solutions débattues, figure le plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité. Le texte approuvé par les dirigeants européens n'évoquent pas l’engagement de le mettre en place, mais y est mentionné la volonté que la Commission européenne présente des propositions.

Les solutions macroéconomiques sont aussi controversées. Ils font référence à la mobilisation d'outils "pertinents au niveau de l'UE", laissant entendre la possibilité d'un nouvel emprunt commun sur le modèle du fonds de relance en 2020, pour atténuer les effets du prix de l’énergie sur la croissance.

La Commission est également invitée à élaborer des propositions pour une réforme structurelle du marché de l'électricité qui concernerait un découplage des prix du gaz et de l'électricité, démarche qui ne fait pas l'unanimité.

De MidCat à BarMar

L'Espagne, le Portugal et la France se sont entendus sur le projet d'un pipeline sous-marin afin d'acheminer du gaz et de l'hydrogène vert entre Barcelone et Marseille (projet BarMar) à l'horizon 2030.

L'Allemagne militait plutôt pour la relance du projet MidCat (Midi-Catalogne), projet de gazoduc entre l'Espagne et la France à travers les Pyrénées (de Hostalric à Carcassonne).