Haute fonction publique : la réforme se concrétise

Près de 6 000 fonctionnaires faisant partie des corps administratifs d’encadrement supérieur de l’État vont pouvoir rejoindre le nouveau corps des administrateurs de l’État en 2023. Une première étape de la réforme qui, à terme, portera aussi sur les grands corps techniques d’ingénieurs.

Réunion de hauts fonctionnaires.
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Carrière, rémunération, formation... À l'occasion de la publication au Journal officiel de textes relatifs aux emplois supérieurs de la fonction publique de l'État, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur la réforme de la haute fonction publique.

Ces textes précisant les modalités de rémunération du corps des administrateurs de l’État et des emplois d'encadrement supérieur entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

 

Décloisonner et reconnaître l'engagement professionnel

À la sortie de l'Institut national du service public (INSP) créé le 1ᵉʳ janvier 2022 pour remplacer l'École nationale d'administration (ENA), les élèves vont intégrer un corps unique : le corps des administrateurs de l’État.

L’objectif est de donner une identité et un espace de carrière communs, permettant de décloisonner les parcours, de promouvoir l’interministérialité et de développer la mobilité. La progression de carrière au sein du corps sera moins linéaire et plus fortement valorisée en fonction du parcours individuel et notamment des mobilités.

La rémunération sera plus attractive grâce un alignement des niveaux indiciaires et des plafonds indemnitaires les plus élevés dans les corps existants.

Une nouvelle grille indiciaire est commune au corps des administrateurs de l’État et aux emplois fonctionnels supérieurs (préfets, ambassadeurs, inspecteurs généraux…). L’évolution de la rémunération indiciaire sera largement déterminée par la prise de responsabilités ou le risque d’exposition dans des postes supérieurs.

Le régime indemnitaire est composé d’une part principale liée à l’exercice des fonctions (modulable en fonction de l’expérience acquise, de la prise de responsabilités ou de la mobilité) et d’une part variable en fonction du niveau d’atteinte des résultats collectifs et individuels fixés annuellement (qui pourra représenter jusqu’à 30% du montant global de primes).

Formation initiale et continue

La formation initiale des élèves de l’INSP va être réorientée vers le développement des compétences clés attendues des futurs hauts fonctionnaires, autour :

  • de la compréhension et l’appropriation des grands défis de l’action publique ;
  • de la capacité à anticiper et gérer la complexité, en s’appuyant notamment sur l’intelligence collective ;
  • du développement du savoir-faire managérial et des compétences nécessaires à la conduite des projets et des équipes.

Une place particulière sera donnée au défi de la transition écologique. Dans cette perspective, la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), qui assurera le pilotage de la formation continue des cadres supérieurs, met en œuvre le plan de formation à la transition écologique ciblant 25 000 cadres de la fonction publique d’État, en débutant par 200 directeurs d’administration centrale.