Après avoir bénéficié, durant le confinement, de crédits publics exceptionnels pour soutenir le secteur, le Centre national de la musique (CNM) doit disposer de ressources pérennes pour exercer ses missions "dans une filière fragmentée qu’il doit continuer à structurer davantage."
Les plateformes de streaming, gratuites ou payantes, pourraient être mises à contribution, comme l'ensemble des acteurs de la filière musicale : telle est la recommandation centrale du rapport sur le Centre national de la musique, remis le 20 avril 2023 à la ministre de la culture par le sénateur Julien Bargeton.
La question du financement du secteur
L'usage du streaming s'est accru durant le confinement. Pour la musique enregistrée, c'est aujourd'hui le secteur dominant (61% des revenus en 2022) et le plus porteur (+13% en 2022 par rapport à 2021). "L’idée d’une contribution spécifique" des plateformes est avancée par la mission, qui la juge préférable, en particulier, à un financement par le budget de l'État.
Le CNC, qui a englobé les nouveaux canaux au fur et à mesure, sert de modèle. Outre une logique de rendement, "par les effets de substitution d’un canal à l’autre", une forme d’équité a prévalu.
Un taux de 1,75% en provenance de la musique enregistrée (environ 20 millions d'euros) serait le pendant, du côté du spectacle musical vivant, de la "taxe billetterie" : le taux de contribution des deux secteurs serait donc équitable pour l’ensemble des activités musicales.
De nombreux défis pour la filière musicale
Le rapport souligne que le paysage de la filière musicale est "plus fragmenté que celui d'autres industries culturelles et créatives", sous l'effet notamment des bouleversements induits par la révolution numérique. Les défis sont nombreux :
- importance des plateformes, sur abonnement ou gratuites, tandis que le téléchargement a quasiment disparu ;
- concurrence internationale accrue ;
- nouveaux modes de production…
Créé en 2020, le CNM est sous la tutelle du ministère de la culture. Le CNM a pour objectif en particulier de dépasser certains clivages (musiques actuelles contre musique classique par exemple) et de "réunir les acteurs de la musique autour d’objectifs partagés."
Les dispositifs de soutien à la filière musicale restent nombreux, mais le CNM, désormais bien identifié, devrait améliorer la visibilité de l'action publique en la matière.
L’article 1er de la loi du 30 octobre 2019 qui institue le CNM énumère onze missions (soutien à la filière, études économiques, développement et formation...). Cependant, depuis sa création, ces missions se sont effacées au profit, durant la pandémie, du soutien à une filière lourdement affectée, avec des moyens provenant du budget de l'État. Pour le rapport Bargeton, après la Covid-19, il s'agit désormais de "faire du CNM le bras armé d’une politique pérenne en faveur de la filière musicale française." avec trois "grandes causes" identifiées : l’export, l'innovation et la structuration du secteur.
