En 2023, plus de 35 000 jeunes bénéficient d’une mesure de protection de l'enfance via l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Leur nombre a augmenté de 30% entre 2019 et 2020.
Les jeunes adultes passés par la protection de l'enfance qui ont rencontré des difficultés spécifiques (absence de soutien familial, carences affectives, souffrances physiques et/ou psychologiques, faible capital économique, social et culturel...) se trouvent souvent plus isolés que d’autres jeunes à leur majorité. Ils ne sont pas suffisamment accompagnés par les dispositifs relevant de l'État et des départements selon le rapport de la commission de l'insertion des jeunes du 23 juin 2023.
Un dispositif inefficace selon la commission
De nombreux jeunes passés par des dispositifs de protection de l’enfance souffrent d’un sentiment d’abandon et expriment la crainte d’une marginalisation et d’une rupture au sortir de leur minorité. Une crainte légitime, puisqu'une une étude de l'Insee de 2012 établit qu'un quart des personnes sans-abris avait été accueilli par l’ASE.
Depuis la loi Taquet de 2022, l’État et les départements ont l'obligation de mettre en place certains dispositifs d'accompagnement en direction des jeunes adultes au titre de l'ASE ou de la PJJ :
- un entretien renforcé dès 17 ans au cours duquel le jeune doit être informé de ses droits et des conditions de son accompagnement à sa majorité ;
- un entretien six mois après la sortie du dispositif ASE ;
- la systématisation de la proposition du contrat d'engagement jeune (CEJ) ;
- des dispositifs d'aide à l'accès à un logement ;
- un droit au retour à l'ASE avant 21 ans.
D'après le rapport, ces obligations sont diversement appliquées selon les départements et les services déconcentrés de l'État présents dans les territoires. Cette "inégalité de traitement" se retrouve dans les moyens déployés, la qualité de l'accompagnement, la durée de l'accompagnement (qui peut varier de trois mois à trois ans).
Un devoir d'information et d'accompagnement
Les deux instances de la commission, le Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse (COPJ) et le Conseil national de la protection de l'enfance, appellent à une clarification des rôles respectifs de l’État et des départements dans le cadre de la protection de ces jeunes majeurs.
Elles formulent notamment les recommandations suivantes :
- à l'attention de l’État : verser sans condition une allocation garantissant un niveau de ressources minimum pour les jeunes sans soutien familial et mieux organiser leur accès aux soins, à la formation et aux études supérieures ;
- à l'attention des départements : assurer la continuité de l’accompagnement des jeunes au-delà des 21 ans lorsque cela est nécessaire et les informer de leurs droits pour qu'ils puissent les faire valoir.
La commission attire particulièrement l’attention des pouvoirs publics sur la situation :
- des pupilles de l’État (enfants orphelins) dont 19% se sont retrouvés, en 2020, sans aucun accompagnement à leur majorité ;
- des mineurs non accompagnés, dont le nombre est en hausse, et qui sont confrontés à des difficultés d’accès aux soins et à un titre de séjour à leur majorité.
