D'après le rapport de la Cour des comptes publié le 4 janvier 2024, sur 68 millions d’habitants en 2022, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dénombre sept millions de personnes immigrées en France. Selon une étude américaine de 2019, la France compte entre 300 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière, soit trois fois moins d’étrangers en situation irrégulière qu’au Royaume-Uni et en Allemagne.
Le bilan de la gestion des étrangers en situation irrégulière
En dix ans, la législation sur l'immigration a été modifiée à 133 reprises.
Le rapport estime le coût annuel de la politique de la lutte contre l’immigration irrégulière autour de 1,8 milliard d’euros. Ce coût repose à 90% sur le budget du ministère de l’intérieur.
D'après Eurostat, la France est l'un des pays qui réalisent le plus de mesures d’éloignements forcés de l’Union européenne (UE), avec 11 409 mesures en 2022 (18 915 en 2019). Toutefois, en 2022, les autorités françaises ont prononcé 153 042 mesures d'éloignements dont 134 280 obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Les demandes d’asile enregistrées à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont en augmentation de 5,4% par an entre 2017 et 2022. Leur nombre est passé de 65 000 en 2014 à environ 133 000 en 2019, niveau similaire à celui de 2022. Le nombre de demandes d’asile rejetées après tous les recours est d’environ 60 000 à 70 000 par an depuis 2016.
Comment améliorer la politique de lutte contre l’immigration clandestine ?
Pour la Cour des comptes, davantage de moyens humains permettraient une meilleure gestion de la politique de lutte contre l’immigration. Cette politique mobilise environ 16 000 fonctionnaires et militaires à temps plein. Les trois quarts de ces effectifs sont des agents de la police aux frontières.
La Cour des comptes propose de revoir la répartition des points de passage frontaliers entre la police aux frontières et les douanes afin de confier à la police aux frontières ceux dont le trafic des voyageurs a fortement augmenté et qui présentent des enjeux de sécurité importants.
La Cour recommande également entre autres :
- de recueillir et conserver les données d’identité des étrangers interceptés lors d'un franchissement irrégulier ;
- sur la bande frontalière, d'aligner les pouvoirs d’inspection de la police aux frontières sur le cadre applicable aux douanes en matière d’inspection de véhicules ;
- de renforcer les effectifs des services chargés des étrangers en préfecture ;
- de simplifier le contentieux de l’éloignement ;
- de centraliser la procédure de délivrance de laissez-passer consulaires, sauf pour les préfectures ayant un consulat à proximité ;
- d'identifier de manière systématique les obligations de quitter le territoire français prononcées pour troubles à l’ordre public et de suivre l’exécution de la mesure d’éloignement.
