La politique de lutte contre l'immigration irrégulière

Procédures et méthodes 
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I La gestion des frontières : une pression croissante, une efficacité incertaine 

I - Un flux entrant en hausse, malgré le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015
A - Une hausse continue de la pression aux frontières, attestée par de nombreux indicateurs 
B - Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures depuis 2015

II - Des coopérations transfrontalières encore limitées
A - Les coopérations européennes avec l’agence Frontex et les pays limitrophes 
B - La prévention des départs d’étrangers en situation irrégulière vers le Royaume-Uni : une mission spécifique

III - Gagner en efficacité dans l’organisation de la surveillance frontalière 
A - Un partage historique des missions, une répartition géographique à revoir 
B - Des prérogatives de contrôle et des pratiques professionnelles à faire converger 
C - Malgré l’annonce d’une force frontière en 2023, un pilotage éclaté à la frontière

Chapitre II La gestion des étrangers en situation irrégulière : des administrations et des juridictions sous pression

I - Une politique médiatisée, dont les priorités sont réitérées au gré de l’actualité 
A - Une activité législative dense en matière de lutte contre l’immigration irrégulière
B - De nombreuses circulaires motivées par l’actualité

II - Le défi du traitement de masse de la situation administrative des étrangers en situation irrégulière
A - Des moyens insuffisants pour la délivrance des obligations de quitter le territoire français 
B - Un contentieux de masse 
C - Des systèmes d’information éclatés, qui ne permettent pas un suivi pertinent des étrangers en situation irrégulière

III - Une difficulté à lutter contre les réseaux organisés 
A - Le démantèlement des réseaux : des efforts à poursuivre dans le cadre du nouvel office central 
B - La fraude documentaire et à l’identité : des risques croissants, une politique de lutte à mieux structurer

Chapitre III L’éloignement : un enchaînement d’obstacles structurels

I - La rétention administrative : une montée en puissance confrontée à des difficultés humaines et immobilières 
A - Un outil fortement encadré, au service de l’éloignement forcé 
B - Un parc immobilier mal adapté à la nouvelle population de retenus 
C - Des emplois peu attractifs, dans un contexte de forte croissance des besoins

II - Les faibles résultats des éloignements forcés
A - Les obstacles à l’identification des personnes à éloigner
B - L’organisation trop éclatée des services de l’État chargés de l’obtention des laissez-passer consulaires 
C - Des difficultés dans la mise en œuvre concrète des éloignements forcés
D - Des OQTF nombreuses et peu exécutées, à mieux prioriser 

III - L’aide au retour volontaire : un complément à développer 
A - Un dispositif en recul depuis la crise sanitaire
B - Un dispositif peu coûteux à faire croître 

Chapitre IV Des moyens importants, une cohérence à construire

I - Des moyens significatifs mobilisés pour lutter contre l’immigration irrégulière
A - Des dépenses principalement portées par le ministère de l’intérieur 
B - La police aux frontières : une force incontournable, des moyens humains en hausse

II - Un pilotage éparpillé, une stratégie interministérielle à bâtir
A - Une compétence quasi-exclusive du ministère de l’intérieur, une coordination interministérielle insuffisante 
B - Formaliser un cadre directeur commun de lutte contre l’immigration irrégulière
C -Mettre en œuvre un pilotage interministériel renforcé 

Liste des abréviations 
Annexes