Le 6 février 2024, la Commission européenne a recommandé une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2040. En proposant cet objectif dès maintenant, la Commission fait le choix de lancer le débat avant les élections européenne organisées début juin 2023. À ce stade, elle ne fixe pas d’obligations juridiquement contraignantes pour les pays de l’Union européenne (UE). Une proposition législative sera présentée par la prochaine Commission.
Une baisse des émissions de gaz à effet de serre par étapes
Afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne fixe à -90% d'émissions de GES l'étape intermédiaire en 2040. Elle souhaite ainsi lancer un débat politique sur les futurs choix politiques et législatifs.
Dans sa communication, la Commission rappelle que le point de départ pour réaliser cet objectif est la mise en œuvre de la législation existante, dont l'objectif est la diminution des émissions d'au moins 55% d'ici à 2030.
L'engagement législatif de l'UE à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050
La loi européenne sur le climat entrée en vigueur en juillet 2021 entérine dans un acte législatif :
- l'engagement de l'UE de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050 ;
- l'objectif intermédiaire de réduire les émissions nettes de GES d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
En octobre 2023, l'UE a finalisé l'adoption du paquet législatif appelé "Ajustement à l'objectif 55" qui permettra d'atteindre les objectifs fixés pour 2030.
C'est la prochaine Commission européenne, dont la composition verra le jour à la suite des élections européennes de juin 2024, qui aura la responsabilité de présenter non seulement des propositions législatives mais aussi de de veiller à ce que tous les secteurs contribuent de manière équilibrée à la réduction des émissions de GES et aux absorptions de carbone.
Exploiter toutes les solutions à émissions nulles et faibles
Pour la Commission, le pacte vert pour l'Europe doit désormais devenir un accord de décarbonation industrielle et exploiter toutes les solutions existantes (énergie éolienne, hydroélectricité, électrolyseurs, batteries, véhicules électriques, pompes à chaleur…). La Commission prône aussi un déploiement plus précoce du captage du carbone.
Le secteur de l'énergie, en particulier le secteur de l'électricité, est le moteur de la décarbonation au sein de l'UE. L'objectif climatique recommandé pour 2040 correspond à une décarbonation proche de la totalité de l'électricité au cours de la seconde moitié de la décennie 2031-2040. Les émissions dues aux transports devraient diminuer de près de 80% d'ici à 2040.
Un déploiement coûteux
La Commission estime que près de 660 milliards d’euros par an seront nécessaires pour les investissements énergétiques au cours de la période 2031-2050, ce qui équivaut à 3,2% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE. Pour les transports, les dépenses sont estimées à environ 870 milliards d’euros par an sur la même période, soit 4,2% du PIB des États membres.
