Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ?

Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. C'est la forme d'EPCI la plus faiblement intégrée.

Définition

Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal peut être :

  • à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
  • à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ;
  • à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.

Ces syndicats sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.

    Les syndicats devenus obsolètes en 2010 et 2015

    D'autres structures intercommunales sont devenues obsolètes :

    • organismes de coopération intercommunale à fiscalité propre mis en place pour organiser les villes nouvelles dans les années 1970, les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) se sont transformés, au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de construction et d’aménagement, en communautés d’agglomération. C’est donc fort logiquement que la loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la catégorie des SAN à compter du 1er janvier 2017 ;
    • la communauté d’agglomération nouvelle (CAN) a été supprimée par la loi du 16 décembre 2010.