La liste des recours contre les résultats des élections législatives de 2024 est disponible sur le site internet du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel, juge de l'élection des députés
Selon le communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2024, les recours peuvent être effectués dans les dix jours suivant la proclamation des résultats. Ces recours sont ouverts aux personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats.
Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel écarte les recours irrecevables puis, le Conseil examine, en tant que juge électoral, les autres recours après une procédure contradictoire, pour décider soit :
- de rejeter la contestation et de valider l'élection ;
- d'annuler l'élection ;
- de "réformer" les résultats et de proclamer élu un autre candidat (ce qui, à ce jour, n'a jamais été le cas pour une élection législative).
Pour rappel, d'après l'article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil sont souveraines : "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."
Onze groupes parlementaires à l'Assemblée nationale après les élections de 2024
La nouvelle Assemblée nationale comporte onze groupes politiques, soit un de plus que lors des deux précédentes législatures. Dans leur déclaration politique, huit groupes se sont déclarés appartenir à l'opposition.
