Publié le 4 septembre 2024, un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) présente trois scénarios permettant de rationaliser l’organisation des classes en fonction des évolutions à la baisse de la démographie scolaire.
L’évolution à la baisse des effectifs d’élèves
Globalement, les évolutions démographiques en France entraînent une baisse du nombre d’élèves. Les effectifs scolaires ont diminué de 350 000 élèves entre 2017 et 2023.
Sur cette période, le nombre d’élèves en préélémentaire a diminué de 220 000 et le nombre d’élèves en primaire de 184 000.
Dans le second degré, les effectifs ont diminué de 170 000 élèves entre 1994 et 2023. Cependant, entre 2017 et 2023, le nombre d’élèves a augmenté de 54 000.
Les effectifs de l’enseignement supérieur sont en augmentation. Entre 2017 et 2022, les effectifs inscrits dans le supérieur sont en hausse de 245 000 étudiants.
À l'instar de l’ensemble des acteurs, le rapport prévoit que cette baisse globale se poursuivra à l’horizon 2027. Selon l’Insee par exemple, le nombre de naissances a diminué de près de 7% en France entre 2022 et 2023 (48 000 naissances en moins). Cette tendance à la baisse s’accélère.
Or, ces évolutions démographiques ne se sont pas traduites par une adaptation des moyens alloués et des effectifs enseignants.
Trois scénarios pour améliorer la répartition des moyens sur le territoire
Les rapporteurs ont pris comme objectif de modéliser la répartition des moyens sur le territoire sur la base des données disponibles école par école, et établissement par établissement. Ces travaux prennent en compte les taux d’encadrement existants, les contraintes de maillage territorial et les besoins différenciés selon la situation sociale des élèves, à travers l’indice de position sociale (IPS).
Le premier scénario porte sur une réallocation des moyens au sein des établissements par identification et fermeture des classes à effectifs trop réduits par rapport aux taux d’encadrement constatés dans les établissements de même catégorie. À l’école, la rationalisation des taux d’encadrement permettrait de fermer près de 600 classes. Au collège, le nombre de fermetures se situe entre 1 005 et 1 436 fermetures de classes. Au lycée cela entraînerait la suppression de 1 387 à 1 823 équivalents temps plein (ETP).
Le deuxième scénario porte sur les seuils de dédoublement de certaines classes du primaire en éducation prioritaire et en éducation prioritaire renforcée. Un relèvement de ce seuil à 17 élèves par classe (contre 12 actuellement), pour les niveaux CP, CP-CE1 et CE1 en REP et REP+ se traduirait par la fermeture de 2 359 classes. Actuellement, le dédoublement des classes en REP et REP+ a un coût en emploi de près de 795 millions d’euros par an.
Le troisième scénario porte sur le maillage territorial des écoles et établissements, dans une recherche de meilleure cohérence du nombre d’élèves par établissement au niveau national. Le scénario identifie 1 925 écoles – soit 4% du total et 4 927 ETP – pouvant être fermées et dont les élèves peuvent être répartis à proximité d’une offre scolaire équivalente. 33 collèges seraient également dans ce cas.
