Un rapport du Sénat, publié le 18 décembre 2024, présente l'intelligence artificielle (IA) générative qui, par sa faculté de génération de contenu, répond à une requête de l'utilisateur formulée en langage naturel. Selon les rapporteurs, tous les métiers du droit ne sont toutefois pas concernés de la même façon par son utilisation.
Un développement "inexorable"permettant un gain de temps
Si les avocats s’approprient de plus en plus ce nouvel outil, d’autres professions y ont recours de manière progressive. Par exemple, près de 42% des conseillers en propriété industrielle et 18% des notaires sondés par la chambre des notaires de Paris auraient déjà utilisé l'IA générative dans un cadre professionnel.
Un rapport de l’organisme bancaire Goldman Sachs, publié en juillet 2023, estime que "44% des tâches juridiques effectuées" dans un cadre professionnel pourraient à terme être effectuées par des solutions d'IA.
Pour les avocats, notaires et juristes d’entreprise, l’IA procure un gain de temps en permettant :
- d’analyser et de synthétiser des documents volumineux ;
- d’effectuer des recherches juridiques personnalisées ;
- de réaliser des tâches bureautiques et administratives récurrentes et chronophages telles que la rédaction de courriers.
Selon les partisans du développement de l’IA générative, les gains de temps réalisés devraient permettre de consacrer ainsi plus de temps aux relations humaines.
Les limites de l'IA générative
L'IA générative peut "imiter le raisonnement du juriste en établissant des modèles statistiques à partir de sa base de données", dans une logique d'analyse des précédents cas d’espèces, mais elle ne donne pas de sens à ses réponses et elle n’est pas en mesure d’apprécier leur pertinence. Selon les rapporteurs, son utilisation entraîne des besoins en formation afin de mieux appréhender les réponses.
En outre, les outils d'IA générative apportent des réponses inconstantes. Il apparaît primordial que toute solution d'IA générative mentionne, après chaque résultat, le risque d'erreur que peut commettre l'outil et la nécessité de vérifier systématiquement ledit résultat.
L'utilisation des outils d'IA générative implique aussi un enjeu de confidentialité des données, surtout dans le domaine de la justice.
Globalement, l’IA doit être encadrée pour répondre aux exigences du règlement général pour la protection des données (RGPD), ainsi qu’au règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), entré en vigueur le 1er août 2024. Ce dernier classe par exemple les algorithmes utilisés par l’administration de la justice parmi les logiciels "à haut risque".
Les rapporteurs émettent 20 propositions parmi lesquelles notamment celles :
- d'informer systématiquement l'utilisateur sur les risques d'erreur ;
- d'affiner le moteur de recherche de Légifrance pour permettre à l'usager du service public de l'information légale de formuler ses questions en langage naturel ;
- ou encore de développer une certification ou un label public à la destination des éditeurs juridiques qui s'engagent à respecter certaines bonnes pratiques.
