Budget 2025 : 3,1 milliards d'euros de dépenses de l'État annulées par décret

Un décret daté du 25 avril 2025, paru au Journal officiel le 26 avril 2025, porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros (Md€) en autorisations d'engagement (AE) et de 2,7 Md€ en crédits de paiement (CP).

Si l'annulation des crédits porte sur la quasi totalité des missions du budget de l'État, pour cinq d'entre elles la diminution des crédits se chiffre en centaines de millions d'euros (M€).

• L'écologie, le développement et la mobilité durables avec -549,6 M€ en AE, dont -105 M€ pour le programme "Énergie, climat et après-mines" et -263 M€ pour le programme "Infrastructures et services de transports".
• L'économie avec -517,7 M€ en AE (il s'agit principalement de réserves de l'État actionnaire).
• La recherche et enseignement supérieur avec -493,3 M€ en AE, dont -307 M€ pour le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et -94 M€ pour le programme "Recherche spatiale".
• La mission "Investir pour la France de 2030" avec -225 M€ en CP, dont -207 M€ pour le programme "Financement des investissements stratégiques".
• L'aide publique au développement avec -211,5 M€ en AE.

L'article 14 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances définit les conditions dans lesquelles il est possible d'annuler des crédits par décret : "Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire défini par la dernière loi de finances afférente à l'année concernée, un crédit peut être annulé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances".

L'article précise que le montant cumulé des crédits annulés par décret ne peut pas dépasser 1,5% des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l'année en cours.

Selon les termes du rapport relatif au décret portant annulation de crédits, l'annulation des crédits est justifiée par la dégradation récente des perspectives macroéconomiques, les risques étant également renforcés par le contexte géopolitique incertain.