Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024, paru au Journal officiel du 22 février 2024, annule 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 10,17 milliards d'euros en crédits de paiement sur le budget pour 2024. Quels sont les dispositifs les plus touchés par ces économies ?
L'écologie, le développement et la mobilité durables sont les plus touchés
Selon le gouvernement, ces 10 milliards d'euros d'économies sont pour moitié ciblés sur certaines politiques publiques et pour moitié répartis sur l'ensemble des ministères.
Les opérateurs de l'État, les dépenses de fonctionnement et les dépenses immobilières sont mis à contribution.
La mission la plus touchée par l'annulation de crédits est "Écologie, développement et mobilité durables" avec une annulation de 2,13 milliards d'euros. L'annulation de 950 millions d'euros sur le programme 174 concerne directement des dispositifs d'aide aux ménages destinés à les accompagner dans la transition énergétique : MaPrimeRénov', chèque énergie, aides à l'acquisition de véhicules propres.
Les missions "Enseignement scolaire" et "Recherche et enseignement supérieur" connaissent respectivement des annulations de 691 millions d'euros et de 904 millions d'euros. Si les enseignements publics des premier et second degrés cumulent l'annulation de 261 millions d'euros, l'enseignement privé perd 98 millions d'euros.
L'annulation de 736 millions d'euros sur la mission "Cohésion des territoires" touche des politiques publiques comme l'aide à l'accès au logement (-300 millions d'euros) ou l'urbanisme, les territoires et l'amélioration de l'habitat (-358 millions d'euros).
La mission "Santé" perd 70 millions d'euros, répartis sur les programmes "Protection maladie" et "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".
Pourquoi de telles économies ?
C'est la conséquence d'un abaissement de la prévision de croissance (1%, contre 1,4% initialement prévu). Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024, estimait cette prévision gouvernementale élevée. Le consensus des économistes portait sur une croissance française de 0,8%.
L'objectif de la loi de finances pour 2024 étant de ramener le déficit à 4,4% du PIB (après 4,9% en 2023), le gouvernement a décidé de faire des économies d'un montant de 10 milliards d'euros en réduisant le budget 2024.
