De grandes quantités de petits colis de faible valeur arrivent dans l'Union européenne (UE). Selon la Commission européenne, 4,6 milliards de colis d'une valeur inférieure à 150 euros provenant du commerce électronique ont été importés dans l'UE en 2024.
Le 26 mars 2026, le Conseil et le Parlement européen ont annoncé l'introduction d'une taxe de traitement sur les petits envois issus du commerce à distance, dont 91% proviennent de Chine. Cette taxe temporaire est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
Une taxe qui s'applique aux plateformes et aux vendeurs
La taxe d'un montant de 3 euros porte sur une large gamme de produits couramment achetés en ligne, tels que des vêtements, des jouets, de l'électronique et d'autres biens de consommation d'une valeur inférieure à 150 euros. Ce droit de douane est perçu sur chaque catégorie d'article présent dans le colis. Autre précision apportée par les services de l'UE, les plateformes et les vendeurs considérés comme les importateurs sont redevables de cette taxe et non les consommateurs.
Un nouveau système de sanctions financières pour les opérateurs de commerce électronique qui ne respecteraient pas leurs obligations douanières doit aussi s'appliquer.
Trois objectifs majeurs sont poursuivis :
- lutter contre l’augmentation du volume des échanges, en particulier s’agissant du commerce électronique ;
- percevoir plus efficacement les droits de douane ;
- renforcer le contrôle des marchandises "non conformes, dangereuses ou peu sûres".
En France, avant l'entrée en application de cette taxe européenne, une disposition similaire avait été introduite par la loi de finances pour 2026 avec une taxe de 2 euros sur les petits colis. Cette taxe mise en place en mars 2026 est désormais suspendue.
Création d'une Autorité douanière de l'UE
Cette évolution de la réglementation (les petits colis étaient auparavant exonérés de taxes dans la législation européenne) s’accompagne de la création d’une nouvelle agence européenne, l'Autorité douanière de l’UE (EUCA) qui s'installera à Lille.
Cette agence est appelée à coordonner et à moderniser les opérations douanières dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE, à faciliter le partage d'informations et à assurer la gestion des risques. Elle est responsable de la mise en œuvre harmonisée de la législation douanière européenne, ainsi que de la détection et la prévention de la fraude douanière dans l'ensemble de l'UE.
L'EUCA gérera la plateforme des données douanières de l'UE, une interface numérique unique pour toutes les opérations douanières au sein de l'UE. Elle permettra aux entreprises de soumettre des données une seule fois, éliminant ainsi la nécessité de passer par plusieurs systèmes nationaux.
