Le rapport publié le 20 juillet 2026 par le Défenseur des droits recommande la création d’un office central dédié à la traite des mineurs et d'un mécanisme d’identification et de protection des victimes.
La traite des êtres humains (TEH) est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation, en utilisant la menace, ou en abusant de sa vulnérabilité selon l’article 225-4-1 du code pénal.
Les spécificités des victimes mineures
La traite des êtres humains, en général, augmente à mesure que la pauvreté, les conflits et le climat rendent davantage de personnes vulnérables à l'exploitation.
Selon le rapport de l'ONUDC :
- les femmes et les jeunes filles représentent toujours la majorité des victimes détectées dans le monde ;
- 60% des jeunes filles victimes détectées le sont à des fins d’exploitation sexuelle ;
- 47% des jeunes garçons détectés sont exploités à des fins de criminalité forcée et mendicité.
Dans son dernier rapport annuel, le groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe relève que "les mineurs non accompagnés (MNA) ou séparés, les enfants placés en foyer ou les enfants issus de minorités défavorisées" sont particulièrement exposés.
Le rapport du Défenseur des droits recommande de prendre davantage en compte la précarité et la vulnérabilité dans lesquelles sont placées les victimes mineures de TEH, souvent sous l’emprise des réseaux et/ou du ou des individus les exploitant, ce qui limite leurs possibilités de solliciter de l’aide. La détection de l’âge des victimes par les services d’enquête et la chaîne judiciaires peut être améliorée. Le guide à destination des professionnels sur l’identification et la protection des victimes de TEH, et notamment son annexe consacrée aux victimes mineures, qui pourrait être davantage utilisée, y compris pour les jeunes garçons, pour détecter des phénomènes de TEH à partir d'indicateurs (soumission chimique, activité délinquante importante, addictions, scarifications, fugues).
Créer un Office central dédié à la traite des mineurs
Le Défenseur des droits constate qu’il n’existe aucun dispositif national français de prise en charge des mineurs victimes de TEH. Actuellement, les différents acteurs intervenant sur la TEH sont morcelés et éclatés par type d’exploitation et aucun n’est dédié aux mineurs. La création d’un office central dédié à la traite des mineurs permettrait d’améliorer la connaissance du phénomène ainsi que la prise en charge des victimes.
Il recommande aussi au ministre de la justice et au ministre de l’intérieur de diffuser une circulaire et/ou des instructions dédiées à la TEH des mineurs, énonçant notamment :
- de respecter l’obligation européenne d’analyser le tableau d’indicateurs de TEH sans attendre que le mineur ou son avocat n’invoque la qualité de victime de TEH ;
- ne pas retenir pour vérification du droit au séjour ou en garde à vue des mineurs ou personnes se déclarant MNA et présentant des indicateurs de TEH.
Le Défenseur des droits recommande aussi d’ouvrir une voie de révision rapide des condamnations pénales prononcées à l'encontre des mineurs reconnus victimes de TEH aux fins de délinquance ou criminalité forcée.
