En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Populations légales : les chiffres pour 2024

Chaque année, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres de la population française, commune par commune. Le 28 décembre 2023, l'Insee a publié les chiffres des populations légales 2021.

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Taxe foncière : un impôt régressif selon l'Insee

La taxe foncière constitue le principal impôt sur le patrimoine immobilier. Les récents changements de la législation fiscale ont accru son importance. Ses recettes sont affectées aux collectivités territoriales et contribuent à financer les services publics locaux. Quels propriétaires sont les plus taxés, et à quels taux ?

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Pacte de stabilité : accord européen sur la réforme des règles budgétaires

Les ministres des finances de l'Union européenne (UE) ont approuvé "un nouveau cadre de gouvernance économique qui garantit la stabilité et la croissance". Son objectif est triple : assouplir les règles budgétaires européennes, garantir le redressement des finances publiques et encourager les investissements.

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Espérance de vie en bonne santé : quelle évolution en 2022 ?

En s'appuyant sur les chiffres de l’Insee, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques observe l’évolution de l’espérance de vie sans incapacité à deux étapes : à la naissance et à 65 ans. Pour 2022, elle note une légère baisse de l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans.

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Élus locaux : des propositions pour valoriser leur statut

La difficulté des élus locaux à exercer leur mandat atteint des niveaux inédits depuis les élections municipales de 2020. Leurs conditions d’exercice se dégradent et leurs responsabilités s’accroissent. Or leur action reste très contrainte et leurs indemnités sont limitées. Comment améliorer leur statut ?

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Football : une Super Ligue ne nécessite pas l'autorisation préalable de l'UEFA et de la FIFA

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché le 21 décembre 2023 : les règles de la FIFA et de l’UEFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs ne sont pas conformes au droit de l’Union. La Cour ne se prononce toutefois pas sur la légitimité de la Super Ligue.

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SMIC : nouvelle augmentation du salaire minimum en janvier 2024, la 8e depuis janvier 2021

Sept hausses du SMIC du 1er janvier 2021 au 1er mai 2023 et une hausse cumulée de 13,5% sur la période. Au 1er janvier 2024, une nouvelle revalorisation du SMIC est prévue. Pour un temps plein, le SMIC brut va passer à 11,65 euros de l’heure, soit 1 766,92 euros par mois (+19,72 euros par mois).

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Remaniement : le gouvernement d'Élisabeth Borne au 21 décembre 2023

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Il est remplacé par Agnès Firmin Le Bodo.

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Rapport 2023 sur la fonction publique : focus sur la mobilité et l'évolution des salaires en 2021

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2023, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait notamment le point sur la mobilité des agents au sein de la fonction publique entre 2018 et 2021 mais aussi sur la rémunération des agents restés "en place" en 2021.

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Fiscalité du logement : des dispositifs fiscaux en manque de cohérence

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a publié un rapport critique sur la fiscalité du logement. Selon le Conseil, la fiscalité de l'immobilier devrait être mieux adaptée aux réalités économiques locales tout en s'articulant davantage aux politiques publiques du logement.

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Covid-19 : troisième cause de décès en France en 2021

Après l'année 2020, marquée par l'émergence du Covid-19, l'épidémie s'est poursuivie en 2021 avec de nouveaux variants et des périodes de forte intensité épidémique. Fin 2021, 91% de la population adulte était vaccinée. Les chiffres sur les grandes causes de mortalité en France en 2021 permettent d'évaluer l'incidence de l'épidémie.

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Résidences principales : une emprise de plus en plus forte sur les espaces naturels

Une récente étude de l'Insee sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers fait état d’une hausse de 8,7% de l’espace urbanisé entre 2009 et 2021. Pour deux tiers, cette augmentation est liée à l’habitat. Divers facteurs sont évoqués : démographie, surface des logements, nombre de résidences secondaires...

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