L'outrage sexiste a été créé par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, d'abord en tant que contravention. Son objet était de réprimander le harcèlement de rue, dont les femmes sont souvent victimes.
La loi du 24 janvier 2023 fait de l'outrage sexiste et sexuel aggravé un délit puni d'une amende maximale de 3 750 euros, et non plus une contravention. Les outrages sans circonstance aggravante sont punis de 1 500 euros.
L'outrage sexiste et sexuel consiste dans le fait "d'imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante", dans certaines circonstances (personne abusant de son autorité, lorsque le fait est commis sur un mineur ou en raison de l'orientation sexuelle de la victime…) (article 222-33-1-1 du code pénal).
L'Info rapide n° 41 du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, publié en juillet 2024, fait le point sur le harcèlement de rue en 2023.
Les victimes restent majoritairement des femmes, les auteurs, des hommes
Près de 3 400 infractions pour outrage sexiste et sexuel ont été enregistrées par la police et la gendarmerie nationales en 2023, dont 700 délits.
La quasi-totalité des 1 400 victimes d'outrage sexiste et sexuel enregistrées par la police nationale (65% dans le cadre de contraventions, 35% pour des délits) sont des femmes (88%), âgées de moins de 30 ans. Les 12% d'hommes victimes le sont le plus souvent pour des outrages sans circonstance aggravante (39%) ou des outrages en raison de leur orientation sexuelle (41%).
La quasi-totalité des mis en cause enregistrés sur le périmètre restreint de la police nationale sont des hommes (97%) de nationalité française (74%). Les mis en cause ont souvent entre 30 et 44 ans pour les contraventions (38%) et les délits (27%).
Un phénomène urbain, en hausse, des outrages non aggravés majoritaires
Près de 11 300 outrages sexistes ont été enregistrés depuis la loi de 2018. Le harcèlement de rue est en hausse constante mais à un rythme plus modéré ces deux dernières années (respectivement + 21% et + 19% en 2022 et 2023, contre + 63% en 2021).
Sur le périmètre restreint de la police nationale, les actes sont commis majoritairement à Paris (47%) ou dans les villes de plus de 200 000 habitants (27%), pour 14% dans les transports en commun.
En 2023, 78% des outrages sexistes et sexuels sont des contraventions sans circonstance aggravante (soit 2 700 infractions).
Toutefois, les outrages sexistes et sexuels enregistrés par les forces de l'ordre ne représentent qu'une partie des violences contre les femmes commises dans l'espace public. Ces infractions donnent très rarement lieu à un signalement.
