En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Open data des décisions de justice : un calendrier prévu jusqu'en 2025

L’accès en ligne aux décisions de justice vient d'être précisé par un arrêté du 28 avril 2021. Ce texte paru au Journal officiel fixe le calendrier de mise à disposition sur internet des décisions des différentes juridictions. La plupart des décisions sont concernées, sous réserve d'effectuer un processus d'anonymisation des données personnelles.

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Logo Nutri-Score : quel bilan pour l'étiquetage nutritionnel ?

Trois ans après l’apparition du Nutri-Score sur les produits de consommation alimentaire, l’Observatoire de l’alimentation dresse un bilan du dispositif dont la vocation est double : inciter les populations à orienter leurs achats vers des produits plus sains et pousser les industriels à proposer une alimentation de meilleure qualité.

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Covid-19 : 206 milliards d’euros pour aider les entreprises

Dès le début des restrictions sanitaires en mars 2020, des mesures pour soutenir les entreprises dans la crise ont été mises en place. Un rapport d'étape en dresse un premier bilan plutôt positif.

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Intelligence artificielle : un nouveau règlement européen sur l'IA

La Commission européenne a dévoilé le premier cadre juridique sur l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. L’objectif est d’asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies par un règlement commun permettant d'éviter certaines dérives.

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Autotests antigéniques : un atout pour limiter la circulation du Covid-19

Les autotests, appelés aussi "autotests antigéniques" (Atag), permettent de dépister les personnes contagieuses asymptomatiques. Faciles à utiliser, ils fournissent un résultat en 15 à 30 minutes. Comme tous les tests antigéniques, ils se distinguent des tests PCR réalisés en laboratoire, plus précis, qui servent de base au suivi de l'épidémie.

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Accord commercial post Brexit UE-Royaume-Uni : approbation du Parlement européen

Lors d'un vote organisé le 27 avril 2021 au Parlement européen, 660 députés sur 697 ont approuvé l'accord conclu fin décembre 2020 entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Les parlementaires souhaitent maintenant suivre sa mise en œuvre d'autant que de nombreuses questions persistent (frontière irlandaise, pêche, rôle de la City...).

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TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests

En prévision de la levée des restrictions de déplacements en France, le ministère des solidarités et de la santé déploie l'outil "TousAntiCovid-Carnet" qui permet de stocker les résultats de tests et de vaccination. Si la CNIL valide à ce stade le dispositif, elle met en garde contre une utilisation qui viserait à réguler l’accès à certains lieux.

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Données de connexion : leur conservation jugée conforme au droit européen

Saisi par différentes associations et un opérateur de télécommunications, le Conseil d'État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a validé le principe de leur conservation aux motifs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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Blockchain : une technologie de stockage et de transmission d'informations à améliorer

La stratégie nationale blockchain a été lancée le 15 avril 2019. Elle vise à faire de la France un pays à la pointe de cette technologie. De juin 2019 à janvier 2020, une mission a travaillé à identifier les verrous technologiques autour de la blockchain. De ces travaux sont issues des recommandations sur les évolutions à mettre en place.

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UE : 66,8 milliards d'euros d'aide publique au développement en 2020

L’aide publique au développement (APD) consentie par l’Union européenne (UE) et ses 27 États membres s'établit à 66,8 milliards d'euros en 2020. Selon les chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'agit d'une hausse de 15%.

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Cybersécurité : des signalements plus nombreux en 2020

Hameçonnage, rançongiciels, piratage de compte… Les attaques informatiques ne cessent de se multiplier dans le contexte de la crise sanitaire. Ces cyberattaques touchent autant les particuliers que les entreprises et les administrations. Quelles sont les demandes d'assistance enregistrées et les grandes tendances des menaces observées en 2020 ?

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Lieux culturels : les propositions du Sénat pour une réouverture progressive

Un peu plus d’un an après leur première fermeture au moment du confinement du printemps 2020, les modalités de réouverture des établissements culturels se précisent. Dans un rapport d'avril 2021, une mission d'information du Sénat sur les effets des mesures de confinement recommande une "réouverture rapide et raisonnée" des lieux de culture.

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