Chargée de procéder à l'évaluation des situations de violences conjugales pendant le confinement et des mesures de protection déployées, la mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF) estime que l'adaptation et le renforcement des dispositifs de lutte contre les violences ont permis de libérer la parole des victimes.
La crise sanitaire du Covid-19 a fortement affecté la fiscalité et les finances locales, notamment en termes de recettes de fonctionnement. Compte tenu des différents types de collectivités territoriales, la mission conduite par Jean-René Cazeneuve, député du Gers, propose des "réponses sur mesure".
Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'Union européenne a été estimé à 1,9 million Européens en 2018. Le 30 juillet 2020, de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail et la protection de ces salariés sont entrées en vigueur.
Missionnée par la loi du 6 août 2015 pour réaliser, une fois tous les cinq ans, un rapport portant sur l’économie générale des conventions de délégation entre l'État et les sociétés d'autoroutes, l’autorité de régulation des transports (ART) a présenté un premier rapport le 31 juillet 2020.
La pandémie de Covid-19 a entraîné une augmentation de la demande de certains médicaments dans les États membres de l’Union européenne. Elle a aussi montré la fragilité de la chaîne d’approvisionnement du médicament vers l’Europe. 40% des médicaments commercialisés proviennent, à l’heure actuelle, de pays tiers dont la Chine et l’Inde.
Dans un avis au gouvernement, le Conseil scientifique COVID-19 formule un certain nombre de recommandations à l'attention des autorités sanitaires afin d'anticiper les conséquences d'un retour du coronavirus à l'automne. Ce rapport est rendu alors qu'une hausse des cas de COVID-19 est observée.
En Seine-Saint-Denis, le taux de surmortalité a atteint 134% durant le pic de la pandémie de Covid-19, entre le 1er mars et le 19 avril 2020, contre 99% pour les Parisiens.
Quelle est la place du marché ferroviaire français en Europe et quelles ont été les conséquences de la crise sanitaire sur l'offre de transport ? Les premiers indicateurs du marché ferroviaire français pour l'année 2019 publiés le 22 juillet 2020 par l'Autorité de régulation des transports (ATR) apporte des éléments de réponse.
Comment évoluent et quelles sont les conditions de vie et de ressources des jeunes ruraux ? Sont-elles différentes de celles des jeunes urbains ? L'enquête nationale sur les ressources des jeunes apportent des éléments de réponse.
Après avoir contrôlé l'application à trois reprises, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que StopCovid respecte pour l'essentiel le règlement général de protection des données (RGPD) et la loi Informatique et libertés. Des irrégularités doivent cependant encore être corrigées.
En 2018, le salaire moyen dans la fonction publique d’Etat (FPE) s’établit à 2 573 euros nets par mois, soit 0,6% de plus qu’en 2017. Malgré cette hausse, l'INSEE mesure une baisse du pouvoir d’achat de 1,2%, due notamment à une hausse prononcée de l’inflation.
Étant donné l'ampleur de la crise économique et sociale consécutive à l'épidémie de Covid-19 dans les collectivités d'outre-mer, un rapport sénatorial plaide pour un plan de relance spécifique à ces territoires.