En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage : un déséquilibre financier

Un rapport des Inspections générales des finances et des affaires sociales pointe le manque de financements de la réforme sur l'apprentissage et la formation professionnelle. Il formule également plusieurs recommandations pour garantir la soutenabilité financière du système.

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Matières premières et dépendance de l'UE : les propositions de la Commission européenne

Lithium, tungstène, cobalt, terres rares... Certaines matières premières sont indispensables à la transition numérique et écologique de l'économie européenne. Face à la dépendance de l'UE à l'égard de son approvisionnement, la Commission européenne vient de présenter un plan d'action visant à améliorer l'accès à ces matières premières.

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Loups et élevages dans les Hautes-Alpes : une difficile cohabitation

Le loup s’est réinstallé dans les Hautes-Alpes à la fin des années 1990. Depuis, le nombre de loups n’a cessé d’augmenter dans le département. Partant de ce constat et des difficultés des éleveurs dont les troupeaux subissent parfois des attaques, quelles pourraient être les pistes pour améliorer la coexistence entre les loups et le pastoralisme ?

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Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4% contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20% des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.

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Évaluation des politiques publiques : comment l'améliorer ?

L’évaluation des politiques publiques mesure l'impact de l'action publique afin d'aider à la prise de décision dans un contexte de rationalisation et de réforme de l'État. Néanmoins, le Conseil d'État identifie un certain nombre de faiblesses dans la conduite de ces évaluations. Face à ce constat, il propose plusieurs axes d'améliorations.

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Port du masque obligatoire sur toute une commune : le oui du Conseil d'État sous conditions

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur toute une commune, s'il existe plusieurs zones à risques de contamination. C'est le sens de la décision du Conseil d'État, saisi en appel de la légalité de deux arrêtés pris fin août 2020 par les préfets du Bas-Rhin et du Rhône.

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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?

L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a perdu un quart de ses exploitants agricoles. Instauré en 1945, le statut des baux ruraux est un régime juridique qui doit s'adapter aux réalités économiques et pratiques agricoles d’aujourd’hui.

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Plan de relance économique : 100 milliards d'euros sur deux ans

Nommé "France Relance", ce plan contient une enveloppe de 100 milliards d'euros. Il a, sur le long terme, l'objectif de "préparer la France à l'horizon 2030". Il s'organise autour de trois axes : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

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Avocat : quelles perspectives pour la profession ?

Depuis la fin 2019, les avocats français ont massivement fait grève contre une réforme de leur régime de retraite puis ils ont subi les effets de la situation épidémique. Mais la crise qu'ils traversent actuellement est beaucoup plus ancienne et profonde. Face à cette crise de la profession d'avocat, quelles solutions peuvent être apportées ?

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Lutte contre les fausses informations en ligne : quels dispositifs en place ?

Depuis la loi du 22 décembre 2018, les principaux opérateurs de contenus internet ont l’obligation de transmettre au CSA des informations sur les actions menées pour lutter contre la propagation de fausses informations ("fake news") en ligne. Le CSA dresse un premier bilan des dispositifs déployés tout en proposant des pistes d'améliorations.

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Les députés veulent renforcer le suivi de l'application des lois sur le terrain

Comment faciliter et améliorer l'évaluation de la mise en œuvre des lois par les parlementaires ? C'est à cette question que répond un rapport de la mission d'information sur la concrétisation des lois, pour qui le rôle du député n'est pas seulement de légiférer mais aussi de veiller à la bonne application des lois dans les territoires.

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Relance économique : la planification, une solution ?

Un décret du 1er septembre 2020 institue un haut-commissaire au plan, chargé d'animer les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État. Retour sur la planification de l'action publique depuis la création en 1946 du Commissariat général du plan.

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