Enquêtes sur l'automobile en réaction au scandale du "Dieselgate", sur le blanchiment de capitaux et les fraudes fiscales après les révélations des "Panama Papers"… Grâce à ses pouvoirs de contrôle, le Parlement européen peut répondre via des commissions aux préoccupations des citoyens. Son droit d’enquête est cependant très limité.
Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).
Racisme, antisémitisme, xénophobie : l'année 2019 a enregistré une hausse des faits discriminatoires, preuve de la persistance de puissants préjugés en France. Face à ce constat, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) préconise un certain nombre de recommandations.
Lors de la crise sanitaire engendrée par le COVID-19, la question du problème d'approvisionnement en médicaments est apparue prégnante. C'est dans ce contexte que le gouvernement a présenté une stratégie pour relocaliser la production de médicaments.
Le Brexit déstabilise l’ensemble de la filière de la pêche européenne qui dépend en partie du Royaume-Uni. La filière doit donc anticiper les risques à venir et en profiter pour réformer la politique commune de la pêche (PCP).
Depuis sa création en 2004, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est chargée de la mise en œuvre, dans une logique de "guichet unique", de plans pluriannuels concernant la politique de la ville, dont l'ampleur budgétaire et territoriale justifie un examen périodique du Parlement, assisté de la Cour des comptes.
Caméras "intelligentes", caméras thermiques… ces nouveaux dispositifs envisagés par les acteurs publics et privés dans le contexte de la lutte contre les risques d’épidémie du COVID-19 peuvent représenter une menace pour les libertés individuelles. C’est ce que dit la CNIL qui appelle à la vigilance concernant leur déploiement.
Dans une décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel dresse le bilan de la première mise en œuvre de la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP). Celle-ci étant jugée "dissuasive et peu lisible pour les citoyens", le Conseil formule des pistes d'amélioration.
Avec une part de 45% du total des exportations d’armement, l’Europe supplante en 2019 le Moyen-Orient comme premier client de l’industrie de défense française, selon le ministère des armées.
Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d’encadrement… Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l’écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.
Alors que le second tour des élections municipales est prévu dimanche 28 juin 2020 dans environ 5 000 communes, de nouvelles mesures simplifiant le vote par procuration sont entrées en vigueur.
Réunie depuis octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens tirés au sort a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, parmi lesquelles deux pourraient être soumises à référendum.