La loi climat et résilience du 22 août 2021 a défini un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 pour répondre à la perte des espaces naturels et à la mise en danger de la biodiversité. En 2024, après les ajustements portés par la loi du 20 juillet 2023 pour faciliter la mise en application de la stratégie nationale de sobriété foncière, un groupe de suivi sénatorial a réalisé un état des lieux de la situation auprès des élus locaux.
Les conclusions des travaux du Sénat ont été présentées le 9 octobre 2024. Ces travaux se fondent sur l'audition de plus de 70 acteurs du ZAN (élus locaux, représentants de l'État, acteurs économiques et associatifs, urbanistes, universitaires...) mais aussi sur les réponses de plus de 1 400 élus locaux ayant participé à la consultation en ligne du Sénat.
Mieux prendre en compte les réalités locales
Malgré les modifications apportées par la loi du 20 juillet 2023 pour mieux accompagner les élus locaux dans l’application de la loi climat et résilience, le groupe sénatorial fait le constat de difficultés persistantes.
De nombreux élus consultés se disent favorables à une sobriété foncière accrue face au constat d’espaces naturels en recul (20 000 hectares en moins d’espaces agricoles, naturels et forestiers chaque année) et aux effets négatifs sur la biodiversité. Ils considèrent cependant que les objectifs de la loi de 2021 en matière d'artificialisation des sols ont été définis "de façon arithmétique, sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locales". Par exemple, 60% des élus consultés estiment qu’ils ne disposeront pas de suffisamment de foncier pour la réalisation de projets économiques, malgré les assouplissements contenus dans la loi du 20 juillet 2023.
Par ailleurs, le Sénat relève le besoin de "stabilité normative à long terme" tant de la part des élus que des professionnels de l'aménagement ou des acteurs économiques.
Quelles pistes d'évolutions ?
Les auteurs du rapport préconisent de nombreuses pistes, parmi lesquelles :
- un accompagnement renforcé des collectivités de la part de l’État ;
- la mise à disposition, pour les collectivités et les territoires, de nouveaux outils d’aménagement et d’ingénierie ;
- une meilleure prise en compte des dynamiques de peuplement et d'activités des territoires ;
- une logique "ascendante" des enveloppes foncières afin de partir des besoins des territoires ;
- un changement du rythme de la réduction de l'artificialisation (notamment pour les objectifs à atteindre en 2031), face aux urgences de résorption de la crise du logement et de réindustrialisation ;
- l'exclusion dans le décompte de l'artificialisation de projets d'envergure nationale ou liés à l'industrie verte.
Enfin, dans les prochaines semaines, un autre rapport du Sénat sur le financement du zéro artificialisation nette doit être publié. Les conclusions de ce rapport pourraient être traduites dans le projet de loi de finances pour 2025.
