Un rapport d’information de l’Assemblée nationale dresse un état des lieux du cadre légal des congés parentaux. Il évalue la création d’un nouveau congé de naissance, plus court et mieux rémunéré, qui viendrait s’ajouter aux dispositifs existants sans les supprimer.
Dans l'Hexagone, entre 1,9% et 18% des jeunes de 5 à 20 ans (en fonction des critères retenus) sont en situation de handicap en 2022. Qui sont-ils et de quels handicaps souffrent-ils ? Réponses avec le service statistique du ministère de la santé qui vient de publier une étude sur le sujet le 11 septembre 2025.
Alors que la fécondité est en baisse depuis plusieurs années, l'Institut national d'études démographiques (Ined) a interrogé, en 2024, un échantillon représentatif de la population française sur le nombre d'enfants souhaité par famille. Les résultats sont comparés avec deux études antérieures de 1998 et de 2005.
La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés, autistes, "dys"...) : livret de parcours inclusif, généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), rôle et affectation des AESH, barèmes de notation différenciés pour les oraux du brevet des collèges et du bac...
Sanctions alourdies et participation à l’indemnisation des dommages pour les parents défaillants d'enfants délinquants, obligation de répondre aux convocations du juge des enfants, mesures renforcées pour les mineurs radicalisés, obligation de couvre-feu élargie... Que contient la loi sur la justice pénale des mineurs ?
La France a été condamnée en janvier 2025 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour absence de protection d'un mineur non accompagné (MNA). Plus récemment, le 12 juin 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a dénoncé le manquement des autorités françaises à leurs obligations envers les MNA.
