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Dans un premier temps, les rapporteures dressent le constat d'un écart entre les besoins croissants de soins en santé mentale et pathologies psychiatriques et l'offre contrainte, liée à la pénurie de professionnels de santé, à une disparité territoriale de l'offre ainsi qu'à une diminution des moyens hospitaliers qui n'a pas été suffisamment compensée par les moyens attribués aux structures ambulatoires.
De plus, cette offre, de par la multiplication des acteurs, demeure souvent illisible pour les parents et intervient trop tardivement.
Dans un second temps, les rapporteures formulent 53 recommandations qui visent à consolider l'offre de soins existante et à réaffirmer les principes fondateurs de la sectorisation, plutôt que de développer de nouveaux dispositifs et de multiplier les centres experts. Cette consolidation passe par une offre de soins graduée effective, au sein du secteur, qui s'appuie sur le médecin généraliste, les maisons des adolescents, ainsi que les psychologues, puis en développant leurs liens avec le Centre médico-psychologique, véritable pivot de l'offre de soins qui offre un accueil inconditionnel et dont le maillage territorial ainsi que les moyens doivent être étoffés. Enfin, des centres de crise adossés aux urgences pédiatriques et aux hôpitaux psychiatriques doivent être mis en place afin de limiter le recours aux urgences générales.
Les rapporteures insistent particulièrement sur la prise en charge des jeunes suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Ces derniers sont surreprésentés dans la file active de patients atteints de troubles psychiques sans pour autant bénéficier de soins au long cours.
Par ailleurs, cette consolidation de l'offre de soins va de pair avec la mise en place de politiques préventives au sein de l'environnement familial et notamment auprès des femmes enceintes, des jeunes parents ainsi qu'au soutien à la parentalité.
L'école doit redevenir un lieu de détection précoce des troubles avec un nombre suffisant de médecins scolaires, d'infirmiers scolaires et de psychologues. Enfin une régulation de l'environnement numérique s'impose, l'addiction aux écrans étant un facteur clé de la dégradation de la santé mentale des mineurs.
AVANT-PROPOS DE LA RAPPORTEURE NATHALIE COLIN-OESTERLÉ
AVANT-PROPOS DE LA RAPPORTEURE ANNE STAMBACH-TERRENOIR
INTRODUCTION
I. PREMIÈRE PARTIE : UN ÉCART GRANDISSANT ENTRE LA DEMANDE ET L'OFFRE DE SOINS EN SANTÉ MENTALE
A. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE MAJEUR
1. Une augmentation de la demande de soins psychiques
a. Un état des lieux mieux documenté
b. Une interprétation des données délicate
c. Une plus grande attention portée à l'expression des souffrances psychiques
2. Un phénomène multifactoriel
a. Les violences physiques, sexuelles ou psychiques
b. Les déterminants sociaux
c. Le numérique
d. Un environnement social anxiogène
e. Les produits addictifs
3. Une prise en charge défaillante pour les jeunes les plus vulnérables
i. Les enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
ii. Le cas particulier des mineurs non accompagnés (MNA)
4. Une organisation spécifique de l'offre de soins
a. Le secteur : pivot de l'offre de soins
b. Un secteur public prépondérant dans l'offre hospitalière
c. Un virage ambulatoire assumé
B. UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE ET ILLISIBLE
1. Une offre contrainte face à une demande croissante
a. Des moyens inadaptés
b. La pénurie de soignants : des défis démographiques
c. Des disparités territoriales importantes
2. Une multiplicité d'acteurs
a. Les centres experts
b. Les maisons des adolescents (MDA)
c. Les équipes mobiles en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (EMPEA)
3. Des conséquences néfastes
a. Une prise en charge tardive
b. Un recours accru aux psychotropes
c. L'embolie des urgences
II. DEUXIÈME PARTIE : UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE CONSOLIDATION DE L'OFFRE DE SOINS DE PAIR AVEC DES POLITIQUES PRÉVENTIVES
A. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE
1. Une offre de soins graduée effective au sein du secteur
a. Renforcer le maillage territorial
b. Développer l'offre de soins au sein du secteur
2. Renforcer la formation des professionnels
i. Le médecin généraliste
ii. Les infirmiers
iii. Les psychologues
iv. Le secteur de la petite enfance
3. Renforcer l'attractivité des professions
4. Une offre de soins mieux coordonnée entre les secteurs sanitaire, social, médico-social et éducatif
a. La protection de l'enfance
b. Un meilleur accompagnement des enfants face aux difficultés scolaires
c. Une meilleure coordination avec le secteur médico-social et le secteur éducatif : un exemple significatif, les Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
d. Les projets territoriaux de santé mentale et les contrats locaux de santé mentale
5. Un financement pérenne
a. La réforme du financement de la psychiatrie
b. Une revalorisation des consultations de pédopsychiatrie
B. PRIVILÉGIER DES POLITIQUES PRÉVENTIVES
1. Agir sur l'environnement familial
a. La famille, déterminant majeur
b. Le soutien à la parentalité
c. Le rôle décisif des parents
2. Agir sur l'environnement scolaire
a. Des services de santé scolaire et de psychologie de l'Éducation nationale effectifs
b. Un climat scolaire apaisé
c. Un système d'orientation moins anxiogène
d. La nécessaire poursuite de la scolarisation pour les élèves hospitalisés
3. Agir sur l'environnement numérique
a. Un facteur déterminant des troubles anxieux dépressifs chez les enfants et les adolescents
b. La nécessité d'un usage responsable des écrans
c. La place du numérique à l'école
LISTE DES 53 RECOMMANDATIONS
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES
ANNEXE N° 2 : LISTE DES DÉPLACEMENTS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1700
