Enfant

Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu

Rapport

Loi du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

La loi pérennise les jardins d'enfants associatifs ou ceux gérés, financés ou conventionnés par une collectivité publique, qui devaient disparaître à la rentrée 2024. Ces structures pédagogiques anciennes accueillent des enfants de 2 à 6 ans. Il s’agit de préserver leur activité comme modèle complémentaire à celui de l'école maternelle.

Enfant - Scolarité - Commune - Collectivité locale

Micro-crèches : modèles de financement et qualité d'accueil

Rapport

Adoption internationale en France : des manquements dans la protection des enfants

Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ?

En bref

Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la loi complète les codes civil et pénal. 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles, tandis qu'un enfant meurt tous les 5 jours sous les coups de ses parents.

Enfant - Violence - Famille - Droit civil - Droit pénal

Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Cette proposition de loi vise à protéger de la précarité les enfants majeurs de parents séparés. Elle leur garantit le versement de leur pension alimentaire via le service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA).

Famille - Enfant - Droit civil

Loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle prévoit également une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risque dans leur club).

Sport - Éthique - Enfant

Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

La loi entend mieux faire respecter le droit à l'image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux. Diffuser des photos et des vidéos de ses enfants sur Internet est devenue pour certains parents une pratique banale mais qui n'est pas sans risques.

Internet - Enfant - Réseaux sociaux

Natalité, fécondité, infertilité : l'essentiel en cinq questions

En 2023, le nombre de naissances en France a atteint son niveau historique le plus bas depuis 1945 avec 678 000 bébés nés en France. Mais, qu'est-ce que la natalité ? Quelle est la différence entre natalité et fécondité ? Qu'appelle-t-on infertilité ? Quelles sont les conséquences d'une baisse de la natalité ? Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Protection de l'enfance : de l'aide aux familles à la défense de l'intérêt de l'enfant

Deux lois (2007 et 2016) ont réformé la protection de l'enfance et réaffirmé les droits de l’enfant. Fin 2019, des initiatives ont été prises en faveur des enfants placés. Après la publication en novembre 2023 d'un rapport sur les violences subies par les enfants, le gouvernement a présenté une nouvelle stratégie pour mieux protéger les enfants.

Eclairage

Jeunes enfants handicapés : une garde souvent assurée par les parents

47 000 enfants de moins de 6 ans bénéficient en 2021 de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en France (hors Outre-mer). Le point sur l’accueil et la scolarisation de ces enfants avec une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée le 8 décembre 2023.

En bref

La France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, 2009-2023 - Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle

Rapport

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