Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit"

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Dans ce rapport la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) restitue trois années d'engagement, livre son analyse des violences sexuelles faites aux enfants et présente des préconisations de politique publique. Quatre parties le structurent : les piliers, la réalité, le déni, la protection.

Les violences sexuelles faites aux enfants, l’inceste, sont un problème social historique et politique. Longtemps confinées à la sphère privée et à l’intime secret, elles mettent en question les représentations collectives de la famille, de la sexualité, de la liberté, de la relation et du pouvoir. Face à cela, la culture de la protection ne peut être édifiée sans piliers inébranlables, afin de regarder la réalité en face, et sortir du déni.

La réalité peut être décrite en quelques chiffres : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, 5,4 millions de femmes et d’hommes adultes en ont été victimes dans leur enfance, l’impunité des agresseurs et l’absence de soutien social donné aux victimes coûtent 9,7 milliards d’euros chaque année en dépenses publiques. Les deux tiers de ce coût résultent des conséquences à long terme sur la santé des victimes.

Dans ce rapport, la Ciivise dénonce le déni des violences sexuelles faites aux enfants. Pour sortir du déni, la Ciivise préconise de remettre la loi à sa place, d’être à la hauteur des enfants victimes et des adultes qu’ils sont devenus. 

REMERCIEMENTS 
AVANT-PROPOS 
INRODUCTION GENERALE 

LES PRECONISATIONS

AXE 1 – LE REPERAGE 
AXE 2 – LE TRAITEMENT JUDICIAIRE 
AXE 3 – LA REPARATION 
AXE 4 – LA PREVENTION 

PARTIE 1 – LES PILIERS

INTRODUCTION DE LA PARTIE 
TITRE 1 – L’enfant
CHAPITRE 1. CE QU’EST UN ENFANT POUR NOUS 
I. L’ENFANT COMME BIEN DU PERE (DE L’ANTIQUITE A 1789) 
II. L’ENFANT COMME BIEN NATIONAL (1789-1945) 
III. L’ENFANT COMME PERSONNE VULNERABLE (1945 A NOS JOURS) 
REFERENCES
CHAPITRE 2. LES BESOINS DE L’ENFANT 
I. LES BESOINS FONDAMENTAUX DES ENFANTS 
II. LA THEORIE DE L’ATTACHEMENT : RENDRE COMPTE DE L’ADAPTATION ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET AFFECTIF DE L’ENFANT 
III. LE DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT : GRANDIR, S’EPANOUIR, DEVENIR
REFERENCES 

TITRE 2 – La violence
CHAPITRE 1. IL N’Y A PAS DE VIOLENCE « SEXUELLE » : VIOLENCE ET SEXUALITE, DES NOTIONS MUTUELLEMENT EXCLUSIVES 
I. DE LA VIOLENCE AUX VIOLENCES SEXUELLES SUR ENFANTS 
II. DE LA CONFUSION SUPPOSEE ENTRE VIOLENCE ET SEXUALITE 
III. DE LA SEXUALITE 
REFERENCES
CHAPITRE 2. IL N’Y A PAS D’INCESTE HEUREUX 
I. PENSER L’INCESTE ET L’INCESTUEL
II. VIVRE LA FAMILLE INCESTUEUSE : LA NATURE TENTACULAIRE DE L’INCESTE ET L’INCESTUEL 
III. LA DESTRUCTION DU SUJET INCESTE 
REFERENCES 

TITRE 3 – La parole
CHAPITRE 1. LA FIDELITE A LA PAROLE DONNEE : CE QUE TEMOIGNER VEUT DIRE 
I. JE TEMOIGNE POUR MOI ET POUR PROTEGER LES AUTRES ENFANTS
II. TEMOIGNER DE L’IMPENSABLE, DE L’INNOMMABLE : EST-IL POSSIBLE DE DEPASSER L’INCOMMUNICABILITE ? 
REFERENCES 

BIBLIOGRAPHIE DE LA PARTIE 

PARTIE 2 – LA REALITE

INTRODUCTION DE LA PARTIE 
TITRE 1 – L’enseignement des témoignages
CHAPITRE 1. UN ETAT DES LIEUX INEDIT 
I. LA PREVALENCE DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS 
II. LES CARACTERISTIQUES DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS 
III. CARACTERISTIQUES DES AGRESSEURS 
IV. LA REVELATION DES VIOLENCES 
V. LES CONSEQUENCES DES VIOLENCES 
VI. LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET PSYCHOLOGIQUE DES VICTIMES 
VII. UNE PRISE EN CHARGE QUI TRADUIT LA BANALISATION DE LA GRAVITE DES VIOLENCES SEXUELLES 
VIII. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES 
REFERENCES 
CHAPITRE 2. LE HANDICAP, FACTEUR DE VULNERABILITE ET CONSEQUENCE DES VIOLENCES SEXUELLES 
I. LE HANDICAP, FACTEUR DE VULNERABILITE 

TITRE 2 – Les agresseurs
CHAPITRE 1. LA VIOLENCE EST TOUJOURS UN CHOIX
I. LA DANGEROSITE DES AGRESSEURS 
II. UN MODE OPERATOIRE CRIMINEL 
REFERENCES 
CHAPITRE 2. LA STRATEGIE DE L’AGRESSEUR 
I. REPERER ET SE RAPPROCHER DE LA VICTIME 
II. ISOLER LA VICTIME 
III. DEVALORISER LA VICTIME 
IV. INVERSER LA CULPABILITE
V. INSTAURER UN CLIMAT DE PEUR 
VI. ASSURER L’IMPUNITE 
REFERENCES 

TITRE 3 – Les victimes
CHAPITRE 1. LES CONSEQUENCES DES VIOLENCES SEXUELLES SUBIES DANS L’ENFANCE : UN EMPECHEMENT D’ETRE 
I. LA SANTE : « MES PENSEES, MON CORPS, TOUT S’EFFONDRE » 
II. LA VIE INTIME : COMMENT (SE) FAIRE CONFIANCE ? 
III. LA VIE SOCIALE : UN CHAMP DE MINES 
CHAPITRE 2. LE PSYCHOTRAUMATISME : LE PRESENT PERPETUEL DE LA SOUFFRANCE 
I. MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE 
II. L’EVENEMENT TRAUMATIQUE
III. LES TROUBLES PSYCHOTRAUMATIQUES 
REFERENCES
CHAPITRE 3. LE DEVOILEMENT DES VIOLENCES SEXUELLES : UNE VOLONTE DE REMETTRE LE MONDE A L’ENDROIT
I. LE DEVOILEMENT A SOI-MEME 
II. LE DEVOILEMENT AUX AUTRES : LA REVELATION 
III. LA REVELATION, UN MONDE DEVOILE 
REFERENCES 

BIBLIOGRAPHIE DE LA PARTIE 

PARTIE 3 – LE DENI

INTRODUCTION DE LA PARTIE
TITRE 1 : Les spectateurs

CHAPITRE 1. PREFERER UNE REALITE ALTERNATIVE 
I. LA CULTURE DU DENI 
II. INSTAURER LE DOUTE SUR LA PAROLE DES VICTIMES 
III. LES EFFETS SYSTEMIQUES DU DENI 
REFERENCES 
CHAPITRE 2. SE REFUGIER DANS LES BONNES PLANQUES 
I. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX MAL INTERPRETES 
II. LES INJONCTIONS FAITES AUX VICTIMES 
III. L’INJUSTICE RESTAURATIVE 
REFERENCE 
CHAPITRE 3. PAYER LE COUT DU DENI
I. SYNTHESE DE L’ETUDE 
II. LES DEPENSES PUBLIQUES ENGAGEES POUR TRAITER LES CONSEQUENCES IMMEDIATES ET PONCTUELLES DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS 
III. LES DEPENSES ENGAGEES PAR L’ETAT ET LE MANQUE A GAGNER DES REPERCUSSIONS DES VIOLENCES SEXUELLES DANS L’ENFANCE TOUT AU LONG DE LA VIE 

Titre 2 - Transformer le crime en non-crime
CHAPITRE 1. OUTREAU, LA PAROLE DES ENFANTS CONDAMNEE 
I. LES EFFETS DE L’AFFAIRE OUTREAU SUR LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS 
II. LES ENSEIGNEMENTS QUI RESTENT A TIRER DE L’AFFAIRE OUTREAU 
REFERENCES 
CHAPITRE 2 : UN SYSTEME D’IMPUNITE DES AGRESSEURS
I. LES SIGNALEMENTS ET INFORMATIONS PREOCCUPANTES 
II. L’ENQUETE 
III. LA DECISION DU PARQUET DE POURSUIVRE OU DE CLASSER SANS SUITE 
IV. L’INSTRUCTION ET LE JUGEMENT 
V. L’INDEMNISATION DES VICTIMES 
REFERENCES 

Titre 3 Gagner du terrain sur le déni
CHAPITRE 1. LA FIN DE L’OMERTA ? LA LITTERATURE ET LES MEDIAS FACE AU DENI 
I. LA PERSISTANCE DU DENI, MALGRE TOUT : UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE 1880 A NOS JOURS 
II. VISIBILISER LES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS EN LES INVISIBILISANT : LA MINIMISATION DE L’AMPLEUR ET DU CARACTERE SYSTEMIQUE DES VIOLENCES 
III. LA REVOLUTION ME TOO, UNE AFFAIRE JOURNALISTIQUE ET LITTERAIRE
REFERENCES 

BIBLIOGRAPHIE DE LA PARTIE

PARTIE 4 – LA PROTECTION

AXE 1 : Le repérage des enfants victimes
AXE 2 : Le traitement judiciaire 
AXE 3 : La réparation incluant le soin 
AXE 4 : La prévention des violences sexuelles 
REFERENCES 

BIBLIOGRAPHIE GENERALE 
LES EXPERTS AUDITIONNES 
LA CIIVISE
LISTE DES ANNEXES
 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 756 pages
  • Édité par : Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants