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Dans ce rapport la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) restitue trois années d'engagement, livre son analyse des violences sexuelles faites aux enfants et présente des préconisations de politique publique. Quatre parties le structurent : les piliers, la réalité, le déni, la protection.
Les violences sexuelles faites aux enfants, l’inceste, sont un problème social historique et politique. Longtemps confinées à la sphère privée et à l’intime secret, elles mettent en question les représentations collectives de la famille, de la sexualité, de la liberté, de la relation et du pouvoir. Face à cela, la culture de la protection ne peut être édifiée sans piliers inébranlables, afin de regarder la réalité en face, et sortir du déni.
La réalité peut être décrite en quelques chiffres : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, 5,4 millions de femmes et d’hommes adultes en ont été victimes dans leur enfance, l’impunité des agresseurs et l’absence de soutien social donné aux victimes coûtent 9,7 milliards d’euros chaque année en dépenses publiques. Les deux tiers de ce coût résultent des conséquences à long terme sur la santé des victimes.
Dans ce rapport, la Ciivise dénonce le déni des violences sexuelles faites aux enfants. Pour sortir du déni, la Ciivise préconise de remettre la loi à sa place, d’être à la hauteur des enfants victimes et des adultes qu’ils sont devenus.
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
INRODUCTION GENERALE
LES PRECONISATIONS
AXE 1 – LE REPERAGE
AXE 2 – LE TRAITEMENT JUDICIAIRE
AXE 3 – LA REPARATION
AXE 4 – LA PREVENTION
PARTIE 1 – LES PILIERS
INTRODUCTION DE LA PARTIE
TITRE 1 – L’enfant
CHAPITRE 1. CE QU’EST UN ENFANT POUR NOUS
I. L’ENFANT COMME BIEN DU PERE (DE L’ANTIQUITE A 1789)
II. L’ENFANT COMME BIEN NATIONAL (1789-1945)
III. L’ENFANT COMME PERSONNE VULNERABLE (1945 A NOS JOURS)
REFERENCES
CHAPITRE 2. LES BESOINS DE L’ENFANT
I. LES BESOINS FONDAMENTAUX DES ENFANTS
II. LA THEORIE DE L’ATTACHEMENT : RENDRE COMPTE DE L’ADAPTATION ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET AFFECTIF DE L’ENFANT
III. LE DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT : GRANDIR, S’EPANOUIR, DEVENIR
REFERENCES
TITRE 2 – La violence
CHAPITRE 1. IL N’Y A PAS DE VIOLENCE « SEXUELLE » : VIOLENCE ET SEXUALITE, DES NOTIONS MUTUELLEMENT EXCLUSIVES
I. DE LA VIOLENCE AUX VIOLENCES SEXUELLES SUR ENFANTS
II. DE LA CONFUSION SUPPOSEE ENTRE VIOLENCE ET SEXUALITE
III. DE LA SEXUALITE
REFERENCES
CHAPITRE 2. IL N’Y A PAS D’INCESTE HEUREUX
I. PENSER L’INCESTE ET L’INCESTUEL
II. VIVRE LA FAMILLE INCESTUEUSE : LA NATURE TENTACULAIRE DE L’INCESTE ET L’INCESTUEL
III. LA DESTRUCTION DU SUJET INCESTE
REFERENCES
TITRE 3 – La parole
CHAPITRE 1. LA FIDELITE A LA PAROLE DONNEE : CE QUE TEMOIGNER VEUT DIRE
I. JE TEMOIGNE POUR MOI ET POUR PROTEGER LES AUTRES ENFANTS
II. TEMOIGNER DE L’IMPENSABLE, DE L’INNOMMABLE : EST-IL POSSIBLE DE DEPASSER L’INCOMMUNICABILITE ?
REFERENCES
BIBLIOGRAPHIE DE LA PARTIE
PARTIE 2 – LA REALITE
INTRODUCTION DE LA PARTIE
TITRE 1 – L’enseignement des témoignages
CHAPITRE 1. UN ETAT DES LIEUX INEDIT
I. LA PREVALENCE DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS
II. LES CARACTERISTIQUES DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS
III. CARACTERISTIQUES DES AGRESSEURS
IV. LA REVELATION DES VIOLENCES
V. LES CONSEQUENCES DES VIOLENCES
VI. LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET PSYCHOLOGIQUE DES VICTIMES
VII. UNE PRISE EN CHARGE QUI TRADUIT LA BANALISATION DE LA GRAVITE DES VIOLENCES SEXUELLES
VIII. LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES
REFERENCES
CHAPITRE 2. LE HANDICAP, FACTEUR DE VULNERABILITE ET CONSEQUENCE DES VIOLENCES SEXUELLES
I. LE HANDICAP, FACTEUR DE VULNERABILITE
TITRE 2 – Les agresseurs
CHAPITRE 1. LA VIOLENCE EST TOUJOURS UN CHOIX
I. LA DANGEROSITE DES AGRESSEURS
II. UN MODE OPERATOIRE CRIMINEL
REFERENCES
CHAPITRE 2. LA STRATEGIE DE L’AGRESSEUR
I. REPERER ET SE RAPPROCHER DE LA VICTIME
II. ISOLER LA VICTIME
III. DEVALORISER LA VICTIME
IV. INVERSER LA CULPABILITE
V. INSTAURER UN CLIMAT DE PEUR
VI. ASSURER L’IMPUNITE
REFERENCES
TITRE 3 – Les victimes
CHAPITRE 1. LES CONSEQUENCES DES VIOLENCES SEXUELLES SUBIES DANS L’ENFANCE : UN EMPECHEMENT D’ETRE
I. LA SANTE : « MES PENSEES, MON CORPS, TOUT S’EFFONDRE »
II. LA VIE INTIME : COMMENT (SE) FAIRE CONFIANCE ?
III. LA VIE SOCIALE : UN CHAMP DE MINES
CHAPITRE 2. LE PSYCHOTRAUMATISME : LE PRESENT PERPETUEL DE LA SOUFFRANCE
I. MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE
II. L’EVENEMENT TRAUMATIQUE
III. LES TROUBLES PSYCHOTRAUMATIQUES
REFERENCES
CHAPITRE 3. LE DEVOILEMENT DES VIOLENCES SEXUELLES : UNE VOLONTE DE REMETTRE LE MONDE A L’ENDROIT
I. LE DEVOILEMENT A SOI-MEME
II. LE DEVOILEMENT AUX AUTRES : LA REVELATION
III. LA REVELATION, UN MONDE DEVOILE
REFERENCES
BIBLIOGRAPHIE DE LA PARTIE
PARTIE 3 – LE DENI
INTRODUCTION DE LA PARTIE
TITRE 1 : Les spectateurs
CHAPITRE 1. PREFERER UNE REALITE ALTERNATIVE
I. LA CULTURE DU DENI
II. INSTAURER LE DOUTE SUR LA PAROLE DES VICTIMES
III. LES EFFETS SYSTEMIQUES DU DENI
REFERENCES
CHAPITRE 2. SE REFUGIER DANS LES BONNES PLANQUES
I. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX MAL INTERPRETES
II. LES INJONCTIONS FAITES AUX VICTIMES
III. L’INJUSTICE RESTAURATIVE
REFERENCE
CHAPITRE 3. PAYER LE COUT DU DENI
I. SYNTHESE DE L’ETUDE
II. LES DEPENSES PUBLIQUES ENGAGEES POUR TRAITER LES CONSEQUENCES IMMEDIATES ET PONCTUELLES DES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS
III. LES DEPENSES ENGAGEES PAR L’ETAT ET LE MANQUE A GAGNER DES REPERCUSSIONS DES VIOLENCES SEXUELLES DANS L’ENFANCE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre 2 - Transformer le crime en non-crime
CHAPITRE 1. OUTREAU, LA PAROLE DES ENFANTS CONDAMNEE
I. LES EFFETS DE L’AFFAIRE OUTREAU SUR LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS
II. LES ENSEIGNEMENTS QUI RESTENT A TIRER DE L’AFFAIRE OUTREAU
REFERENCES
CHAPITRE 2 : UN SYSTEME D’IMPUNITE DES AGRESSEURS
I. LES SIGNALEMENTS ET INFORMATIONS PREOCCUPANTES
II. L’ENQUETE
III. LA DECISION DU PARQUET DE POURSUIVRE OU DE CLASSER SANS SUITE
IV. L’INSTRUCTION ET LE JUGEMENT
V. L’INDEMNISATION DES VICTIMES
REFERENCES
Titre 3 Gagner du terrain sur le déni
CHAPITRE 1. LA FIN DE L’OMERTA ? LA LITTERATURE ET LES MEDIAS FACE AU DENI
I. LA PERSISTANCE DU DENI, MALGRE TOUT : UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE 1880 A NOS JOURS
II. VISIBILISER LES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS EN LES INVISIBILISANT : LA MINIMISATION DE L’AMPLEUR ET DU CARACTERE SYSTEMIQUE DES VIOLENCES
III. LA REVOLUTION ME TOO, UNE AFFAIRE JOURNALISTIQUE ET LITTERAIRE
REFERENCES
BIBLIOGRAPHIE DE LA PARTIE
PARTIE 4 – LA PROTECTION
AXE 1 : Le repérage des enfants victimes
AXE 2 : Le traitement judiciaire
AXE 3 : La réparation incluant le soin
AXE 4 : La prévention des violences sexuelles
REFERENCES
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
LES EXPERTS AUDITIONNES
LA CIIVISE
LISTE DES ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 756 pages
- Édité par : Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants