Épidémie

Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.

Santé publique - Maladie - Épidémie

Carte du déconfinement au 15 juin 2020

Un décret du 15 juin 2020 marque une nouvelle phase de déconfinement au lendemain de l'intervention radiotélévisée du président de la République. La carte mise à jour des zones vertes et oranges est précisée dans le décret : seuls les départements de la Guyane et de Mayotte restent en zone orange.

Carte

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics après l’épidémie de Covid-19

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville "Tirer les leçons de la crise, construire pour demain"

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome VII : Numérique, télécoms et postes "Faire du numérique une priorité de la relance"

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome IX : Tourisme "Pour une véritable relance du tourisme"

Rapport

Haut de page