Se donner un nouveau cap - Rapport annuel sur l'état de la France 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Exceptionnelle, hors norme, sans précédent, historique… les qualificatifs ont manqué pour exprimer l’ampleur de la sidération dans laquelle la crise du Covid-19 a plongé la France.
Depuis plusieurs mois, le pays est entré dans le temps des incertitudes : vers quel modèle de société se dirige la France ? Va-t-on continuer à vivre « comme avant » ? Peut-on mieux prévoir les crises, mieux les anticiper ? De nouvelles priorités doivent-elles être définies ? De nouveaux enjeux ont-ils émergé ? La société française en sortira-t-elle plus unie ou plus divisée ? Et dans l’immédiat, comment sortir de la crise économique ?
Dans le rapport 2020 du CESE sur l’état de la France, la société civile propose un projet collectif qui repose sur des réorientations d’envergure des modes de développement, une révision profonde des pratiques institutionnelles face à l’urgence et à l’ampleur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux

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Sommaire

AVIS

Cahier n° 1
Introduction
I - UNE CRISE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET STRUCTURELLE

A - La crise économique et sociale
1. Les conséquences macro-économiques
2. Les impacts sectoriels et humains

B - La forte émergence de questions structurelles
1. Quel projet pour quel avenir ?
2. Comment mieux tirer parti de la réactivité des territoires ?
3. Quelle articulation entre niveau local et échelon central ?
4. Comment surmonter la crise sans porter atteinte aux libertés publiques ?
5. Les pouvoirs publics ont-ils bien fonctionné ?

II - LA CONSTRUCTION D’UN PROJET COLLECTIF
A - Les écueils à surmonter
1. Les risques d’une relance économique indifférenciée
2. Les risques liés à un fort accroissement de la dette publique
3. Les dangers d’une austérité récessive
4. La dégradation du pacte social

B - Un projet collectif à bâtir, pour une société moins vulnérable
1. Une Europe plus coopérative et protectrice
2. Une nouvelle stratégie économique
3. Une société mieux préparée aux crises
4. Des pouvoirs publics mieux adaptés
5. Une transition écologique active

Conclusion

Cahier n° 2
I - CONTRIBUTION DE LA SECTION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

A - Notre système de santé doit être rapidement repensé
B - Il faut impérativement renforcer et mieux organiser les protections face aux conséquences de la crise actuelle
C - Il faut apporter aux publics vulnérables des réponses nouvelles à la hauteur des enjeux
D - Enfin, la section souligne de nouveau l’intérêt de l’indicateur espérance de vie en bonne santé tout en maintenant ses préconisations pour le compléter

II - CONTRIBUTION DE LA SECTION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
A - Investir pour l’emploi et les compétences en faveur de la transition écologique et de la résilience de notre économie
B - Maintenir l’indemnisation du chômage à un niveau décent et soutenir le recours à l’activité partielle
C - Construire un lien organique entre santé publique, santé environnementale et qualité de vie au travail
D - Garantir les conditions d’accès des jeunes au marché du travail
E - Renforcer l’attractivité et la reconnaissance de certains métiers insuffisamment valorisés

III - CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
A - Évolution de la présence territoriale et de l’organisation des services publics et au public
1. Une présence territoriale et une organisation des services publics et au public en forte évolution depuis 40 ans
2. La présence territoriale de l’offre de soins
3. Les services publics locaux

B - Le numérique et la transformation des services publics : une chance ?
1. Confinement et numérique
2. L’importance du numérique pour les services publics

C - Les limites du numérique

IV - CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
A - Implications économiques de la crise
B - Une relance dynamique au service d’une croissance durable
1. Une relance dynamique et différenciée
2. Une relance orientée vers une croissance durable et solidaire
3. Les écueils financiers
4. Faire face aux prochaines crises

V - CONTRIBUTION DE LA SECTION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
A - La crise sanitaire du Covid-19 a montré la force mais aussi les fragilités de l’UE
1. Une réactivité certaine en matière économique et financière
2. Une crise qui constitue un puissant révélateur des vulnérabilités de l’UE

B - Tirer les leçons de la crise : pour une Europe solidaire, protectrice et plus dÉmocratique
1. Renforcer la solidarité dans l’UE
2. Restaurer la souveraineté de l’UE dans les secteurs stratégiques
3. Affirmer la place de l’UE dans une gouvernance mondiale rénovée

VI - CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’AGRICULTURE DE LA PÊCHE ET DE L’ALIMENTATION
A - Rendre accessible une nourriture saine et durable
B - Créer une gouvernance de la souveraineté et de la démocratie alimentaires
C - Relocaliser la production dans le cadre de la transition agroécologique
D - Atteindre l’autonomie protéique par un plan légumineuses
E - Construire un modèle économique et social attractif
F - Thèmes susceptibles de faire l'objet de futurs avis préparés par la section

VII - CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’ENVIRONNEMENT
A - Des préconisations 2019 en matière d'empreinte carbone plus que jamais d'actualité
B - Mettre en évidence les causes environnementales de la crise sanitaire
C - Tirer toutes les leçons de la crise
1. Des liens à établir ou à renforcer clairement
2. Des vulnérabilités et la recherche de plus grandes résiliences
3. Des besoins de financements
4. Des besoins de relations nouvelles entre les acteurs

D - Mettre la sortie de crise au service de la transition écologique
1. Des temporalités et des enjeux indissociables
2. Une nécessaire sélectivité des soutiens : les priorités
3. Dans les politiques sectorielles

VIII - CONTRIBUTION DE LA SECTION DE L’ÉDUCATION, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
A - Mobiliser pour lutter contre le décrochage scolaire dans un contexte de crise sanitaire
B - Soutenir les activités artistiques, sportives, culturelles et socioculturelles
C - Placer la citoyenneté au coeur des démarches de sortie de crise

IX - CONTRIBUTION DE LA SECTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

X - CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ
A - Les enjeux de la pandémie
1. L’aggravation des violences faites aux femmes
2. Les inégalités domestiques et parentales en confinement
3. L’accès entravé aux droits sexuels et reproductifs
4. La dévalorisation des métiers à prédominance féminine

B - Préconisations pour la sortie de crise
1. La production de données et d’analyses sexuées
2. La généralisation des budgets genrés
3. L’augmentation du budget dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes
4. Le renforcement des dispositifs d’égalité professionnelle

XI - CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION À L’OUTRE-MER
A - Des moyens sanitaires supplémentaires doivent être mobilisés
B - Les pouvoirs publics doivent rapidement porter secours aux plus démunis
C - Les aides aux entreprises doivent être adaptées au tissu économique des Outre-mer
D - La reprise de l’activité doit s’accompagner d’une réflexion de plus long terme

Cahier n° 3 
I - CONTRIBUTION DU CESER DU CENTRE-VAL DE LOIRE
II - CONTRIBUTION DU CESEC DE CORSE
III - CONTRIBUTION DU CESER DU GRAND EST
IV - CONTRIBUTION DU CESER DES HAUTS-DE FRANCE
V - CONTRIBUTION DU CESER DES PAYS DE LA LOIRE
VI - CONTRIBUTION DU CESER DE LA RÉUNION


DÉCLARATIONS/ SCRUTIN


ANNEXES

N°1 Composition de la section de l'économie et des finances à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées et des personnes rencontrées en entretien
N°3 Bibliographie
N°4 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 136 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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