Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

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Présentation

La commission des affaires économique a constitué six groupes de travail pour étudier les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19 et présenter des recommandations pour la relance économique de ces secteurs. Le présent document étudie le secteur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.

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Sommaire

INTRODUCTION 

RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 

PREMIÈRE PARTIE : UN PLAN DE RELANCE DU TOURISME DONT LE VOLONTARISME EST SALUÉ PAR LE GROUPE DE TRAVAIL, MAIS QUI NE RÉPOND QUE PARTIELLEMENT AUX INQUIÉTUDES DES PROFESSIONNELS

I. UN PLAN DE RELANCE VOLONTARISTE QUI RÉPOND PARTIELLEMENT AUX DEMANDES DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR 
A. RAPPEL DES ANNONCES ESSENTIELLES ÉNONCÉES LORS DU CIT DU 14 MAI 2020 ET, POUR CERTAINES D’ENTRE ELLES, TRADUITES DANS LE TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 (PLFR 3) 
B. UNE RÉORIENTATION PARTIELLE DES MISSIONS ET DE L’EXPERTISE D’ATOUT FRANCE ACTÉE 
C. UNE APPRÉCIATION RELATIVEMENT LARGE DU PÉRIMÈTRE DU PLAN DE RELANCE 

II. POUR AUTANT, DES QUESTIONS MAJEURES DEMEURENT NON RÉSOLUES 
A. À CE JOUR, AUCUNE SOLUTION D’ENVERGURE N’A ÉTÉ TROUVÉE POUR ALLÉGER LA CHARGE QUE REPRÉSENTENT LES LOYERS DES RÉSIDENCES DE TOURISME .
B. DES INCERTITUDES FORTES DEMEURENT QUANT À LA LISIBILITÉ ET À L’EFFECTIVITÉ DU DISPOSITIF DE RÉASSURANCE SANITAIRE MIS EN PLACE 
C. LA SITUATION FINANCIÈRE DES TERRITOIRES TOURISTIQUES, QUI ONT VU LEURS RECETTES FISCALES ET DOMANIALES DIMINUER DEPUIS LE DÉBUT DE LA CRISE, POURRAIT S’AGGRAVER AU TRAVERS DES MESURES DU PLAN DE RELANCE

DEUXIÈME PARTIE :À MOYEN TERME, LE GROUPE DE TRAVAIL APPELLE LE GOUVERNEMENT À ACCOMPAGNER LA RELANCE DU TOURISME FRANÇAIS PAR DES DISPOSITIFS PLUS PÉRENNES 

I. LA RELANCE DURABLE DU SECTEUR DE LA RESTAURATION DEVRAIT PASSER PAR UNE OPTIMISATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES : POUR UNE BAISSE DU TAUX DE TVA À 5,5 % 
A. LES RÉTICENCES ENTOURANT LA MISE EN ŒUVRE D’UNE BAISSE DU TAUX DE TVA TIENNENT ESSENTIELLEMENT AU SOUVENIR DES CONTROVERSES NÉES DE LA RÉFORME OPÉRÉE EN 2009 
B. UNE BAISSE DU TAUX DE TVA CIBLÉE ET TEMPORAIRE CONSTITUERAIT UNE MESURE DE SOUTIEN AU COÛT SOUTENABLE POUR LES FINANCES PUBLIQUES ET PEU SUJETTE AUX EFFETS D’AUBAINE DANS LE CONTEXTE ACTUEL 

II. LE SECTEUR DES CAFÉS, HÔTELS, RESTAURANTS ET DISCOTHÈQUES (CHRD) DEVRAIT BÉNÉFICIER D’UN DISPOSITIF ASSURANTIEL DE COUVERTURE DES PERTES D’EXPLOITATION : POUR LA MISE EN PLACE DU FONDS D’INDEMNISATION PORTÉ PAR LE GROUPE DE RESTAURATEURS MARC VANHOVE – PHILIPPE ETCHEBEST 
A. EN L’ÉTAT DU DROIT ACTUEL, IL PARAÎT DIFFICILE D’OBTENIR DESASSUREURS LA COUVERTURE DES PERTES D’EXPLOITATION SUBIES PAR LE SECTEUR DES CHRD 
B. UNE SOLUTION SEMBLE POUVOIR ÊTRE TROUVÉE AU TRAVERS D’UN FONDS D’INDEMNISATION SPÉCIFIQUE GÉRÉ PAR LES ASSUREURS ET GARANTI PAR L’ÉTAT 

TROISIÈME PARTIE : À PLUS LONG TERME, IL PARAÎT NÉCESSAIRE DE REPENSER LA POLITIQUE DU TOURISME EN FRANCE AUTOUR D’UN PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL RÉNOVÉ ET MIS AU SERVICE D’UN TOURISME DE PROXIMITÉ 

I. RESTRUCTURER LA POLITIQUE DU TOURISME AUTOUR D’UN VÉRITABLE DISPOSITIF DE PILOTAGE NATIONAL 
A. PÉRENNISER LE COMITÉ DE FILIÈRE TOURISME (CFT) QUI A PROUVÉ TOUTE SA PERTINENCE PENDANT LA CRISE
B. CRÉER UN VÉRITABLE SECRÉTARIAT D’ÉTAT AU TOURISME AVEC DES MOYENS RENFORCÉS, QUI POURRAIT ÊTRE RATTACHÉ AU PREMIER MINISTRE AFIN DE RENFORCER LA DIMENSION INTERMINISTÉRIELLE DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE EN FRANCE 

II. METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX OUTILS DE PROMOTION D’UNE OFFRE TOURISTIQUE FRANÇAISE RESPONSABLE ET DURABLE 
A. PÉRENNISER LA RÉORIENTATION PARTIELLE DU BUDGET ET DES MOYENS D’ATOUT FRANCE VERS LA PROMOTION DU TOURISME NATIONAL EN FRANCE 
B. RENFORCER LES ENGAGEMENTS RESPONSABLES ET DURABLES DE L’OFFRE TOURISTIQUE FRANÇAISE AUTOUR, NOTAMMENT, DES OUTILS NUMÉRIQUES 

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNNEXE 2 : NOTES DE SUIVI HEBDOMADAIRES 
ANNNEXE 3 : COURRIERS ENVOYÉS ET REÇUS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 113 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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