La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.
Chômage - Justice - Royaume-Uni - Contrat de travail - Droit pénal - Santé publique - Épidémie
Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 17 juin 2020, 62 ordonnances, dont certaines modificatives, ont été prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
Matériels médicaux non conformes, faux ordres de virements... La crise sanitaire liée au coronavirus a entraîné des nouveaux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT).
Manifestations, zones vertes, règlement sanitaire à l'école, un décret du 15 juin 2020 marque une nouvelle phase de déconfinement au lendemain de l'intervention radiotélévisée du président de la République.
Chaque détenteur de smartphone peut télécharger gratuitement l’application StopCovid depuis le 2 juin 2020. Elle signale à ses utilisateurs la proximité de personnes testées positives au Covid-19.
Entre le 2 mars et le 30 avril 2020, la France a connu une augmentation de sa mortalité par rapport aux deux années précédentes. Cet épisode de surmortalité a plus particulièrement touché les personnes âgées et les zones les plus denses.
