Gouvernement

Comment prend fin un Gouvernement ?

Podcast

Comment se passe un Conseil des ministres ?

Chaque semaine, le président de la République réunit le gouvernement à l'Élysée. Comment ce conseil est-il organisé ? Qui y participe ? Le point en infographie.

Infographie

Comment prend fin un Gouvernement ?

La fin d’un Gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l'Assemblée nationale.

Fiche thématique

Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Gouvernement de Michel Barnier : l'organigramme au 27 septembre 2024

La composition du gouvernement de Michel Barnier a été annoncée le 21 septembre 2024. Deux ministres supplémentaires ont été nommés le 27 septembre.

Infographie

Gouvernement de Michel Barnier : sa composition au 27 septembre 2024

Le président de la République a nommé, le 5 septembre 2024, Michel Barnier nouveau Premier ministre. La composition du gouvernement a été annoncée le 21 septembre 2024. Deux ministres délégués supplémentaires ont été nommés le 27 septembre.

En bref

Quel est le rôle du Conseil d'État auprès du Gouvernement ?

Depuis sa création (1799), le Conseil d’État joue un rôle de conseiller du pouvoir exécutif. Auparavant chargé de rédiger les projets de loi et les règlements, le Conseil d’État exerce aujourd'hui un contrôle (obligatoire ou facultatif) des textes rédigés par le Gouvernement.

Fiche thématique

Quels sont les rapports entre le Gouvernement et le Conseil constitutionnel ?

Sous le régime de la Ve République, le Gouvernement est un acteur central dans l'initiative législative ; c'est pourquoi le Premier ministre est à l'origine d'une part importante des saisines du Conseil constitutionnel.

Fiche thématique

Démission du gouvernement de Gabriel Attal qui assure "le traitement des affaires courantes"

Le Premier ministre Gabriel Attal a remis, le mardi 16 juillet 2024, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée. Cependant, comme le précise une récente note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), "un gouvernement démissionnaire reste en place tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement".

En bref

Quels textes le Gouvernement doit-il soumettre au Conseil d'État ?

Les projets de loi, les ordonnances et certains décrets sont soumis à l'avis obligatoire du Conseil d'État. La Constitution précise les modalités de cette obligation.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?

Institution spécifiquement française, le Conseil des ministres est la formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire ?

Le pouvoir réglementaire appartient à l'exécutif et à l'administration. Il consiste à édicter des règlements de droit public (décrets et arrêtés).

Fiche thématique

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