Pour la première fois depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquée par le déclenchement de l'article 49.3 par le Premier ministre. En conséquence, le Premier ministre Michel Barnier a remis la démission de son gouvernement au président de la République.
La motion de censure permet à l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle repose sur le lien de confiance qui unit Gouvernement et Parlement. Quels sont les effets d’une motion de censure ? En existe-t-il plusieurs formes ? Une réforme de la motion de censure de la Constitution de 1958 pourrait-elle renforcer la stabilité politique ?
La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?
Chaque semaine, le président de la République réunit le gouvernement à l'Élysée. Comment ce conseil est-il organisé ? Qui y participe ? Le point en infographie.
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Le président de la République a nommé, le 5 septembre 2024, Michel Barnier nouveau Premier ministre. La composition du gouvernement a été annoncée le 21 septembre 2024. Deux ministres délégués supplémentaires ont été nommés le 27 septembre.
Depuis sa création (1799), le Conseil d’État joue un rôle de conseiller du pouvoir exécutif. Auparavant chargé de rédiger les projets de loi et les règlements, le Conseil d’État exerce aujourd'hui un contrôle (obligatoire ou facultatif) des textes rédigés par le Gouvernement.
Sous le régime de la Ve République, le Gouvernement est un acteur central dans l'initiative législative ; c'est pourquoi le Premier ministre est à l'origine d'une part importante des saisines du Conseil constitutionnel.
Le Premier ministre Gabriel Attal a remis, le mardi 16 juillet 2024, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée. Cependant, comme le précise une récente note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), "un gouvernement démissionnaire reste en place tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement".
