Gouvernement

Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?

La coordination gouvernementale s'organise autour de nombreuses réunions et services.

Fiche thématique

En quoi consiste le travail gouvernemental ?

De la mise en œuvre du programme gouvernemental au bon fonctionnement de l'administration, l'éventail des missions du Gouvernement est large.

Fiche thématique

Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État : quelles différences ?

Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État... Tous sont considérés comme étant des membres du Gouvernement, sans hiérarchie entre eux.

Fiche thématique

Quels sont les rapports entre le Gouvernement et le Parlement ?

Le Gouvernement et le Parlement élaborent conjointement la loi, bien que le Gouvernement est à l'origine de la majorité des lois promulguées. Si ces deux pouvoirs collaborent, le Gouvernement demeure responsable devant le Parlement.

Fiche thématique

Les lois de la seizième législature de juin 2022 à juin 2024

De juin 2022 à juin 2024, 101 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la seizième législature, close prématurément avec la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024.

Dossier

Seizième législature : les lois votées en 2024 (janvier à juin)

La seizième législature, débutée en juin 2022, s'est achevée prématurément avec la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024. Le 1er semestre 2024 est marqué par la loi sur l'immigration et par la loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'IVG. Ce dossier donne accès à l’essentiel des lois votées de janvier à juin 2024.

Dossier

Lois, décrets... 20 ans de statistiques de l'activité normative

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les indicateurs de suivi de l’activité normative renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur et le nombre de lois promulguées.

En bref

Décryptage. Le travail gouvernemental

Qu'est-ce qu'un Gouvernement et comment fonctionne-t-il ? Conseil des ministres, projets de loi, loi de finances... En quoi consiste le travail gouvernemental ? Notre décryptage.

Vidéo

Quel est le rôle du Gouvernement ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Quelles sont les étapes d'élaboration d'un projet de loi ?

Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté par le Gouvernement devant le Parlement. De la préparation du texte à son examen par le Parlement, le parcours du projet de loi est constitué de nombreuses étapes.

Fiche thématique

Quel est le rôle du Premier ministre au sein du Gouvernement ?

Le Premier ministre est d’abord le chef du gouvernement. Il "dirige l’action du gouvernement" et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles.

Fiche thématique

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