Les pouvoirs des ministres et des secrétaires d'État s’organisent autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. Leurs compétences sont fixées, après leur nomination, par un décret d’attribution.
Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État... Tous sont considérés comme étant des membres du Gouvernement, sans hiérarchie entre eux.
Le Gouvernement et le Parlement élaborent conjointement la loi, bien que le Gouvernement est à l'origine de la majorité des lois promulguées. Si ces deux pouvoirs collaborent, le Gouvernement demeure responsable devant le Parlement.
De juin 2022 à juin 2024, 101 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la seizième législature, close prématurément avec la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024.
La seizième législature, débutée en juin 2022, s'est achevée prématurément avec la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024. Le 1er semestre 2024 est marqué par la loi sur l'immigration et par la loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'IVG. Ce dossier donne accès à l’essentiel des lois votées de janvier à juin 2024.
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les indicateurs de suivi de l’activité normative renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur et le nombre de lois promulguées.
Qu'est-ce qu'un Gouvernement et comment fonctionne-t-il ? Conseil des ministres, projets de loi, loi de finances... En quoi consiste le travail gouvernemental ? Notre décryptage.
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté par le Gouvernement devant le Parlement. De la préparation du texte à son examen par le Parlement, le parcours du projet de loi est constitué de nombreuses étapes.
