Dossier

Quinzième législature : les lois votées en 2021

L'année 2021 est encore marquée par la crise sanitaire et économique : cinq lois sanitaires, deux budgets rectificatifs, le plan France 2030, etc. C'est aussi la loi sur la sécurité globale, une nouvelle loi de bioéthique, la loi Climat et résilience, la loi séparatisme, le code de la justice des mineurs...

Accéder au dossier complet consacré aux lois de la quinzième législature 2017-2022.

Pour en savoir plus sur les lois sanitaires, accéder à notre dossier "Dix lois pour répondre à la crise sanitaire adoptées entre mars 2020 et janvier 2022".

Institutions - Vie citoyenne

Panorama des lois
Article

Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique,...

Panorama des lois
Article

Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du...

Panorama des lois
Article

Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à...

Sécurité - Justice

Panorama des lois
Article

Loi du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019...

Panorama des lois
Article

Loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de...

Panorama des lois
Article

Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la...

Panorama des lois
Article

Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et...

Panorama des lois
Article

Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Panorama des lois
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Loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...

Panorama des lois
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Loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme...

Panorama des lois
Article

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...

Panorama des lois
Article

Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité...

Panorama des lois
Article

Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

Panorama des lois
Article

Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution...

Panorama des lois
Article

Loi organique du 22 décembre 2021 pour la confiance dans...

Collectivités locales - Administration - Fonction publique

Panorama des lois
Article

Loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des...

Panorama des lois
Article

Loi du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance du service public d’eau...

Panorama des lois
Article

Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et...

Panorama des lois
Article

Loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants...

Santé - Solidarités

Panorama des lois
Article

Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Panorama des lois
Article

Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la...

Panorama des lois
Article

Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...

Panorama des lois
Article

Loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif

Panorama des lois
Article

Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Panorama des lois
Article

Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Panorama des lois
Article

Loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état...

Panorama des lois
Article

Loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance...

Panorama des lois
Article

Loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des...

Panorama des lois
Article

Loi du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour...

Économie - Finances publiques

Panorama des lois
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Loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Panorama des lois
Article

Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des...

Panorama des lois
Article

Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Panorama des lois
Article

Loi du 6/12/2021 sur le Haut Conseil des finances publiques

Panorama des lois
Article

Loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la...

Panorama des lois
Article

Loi organique du 28 décembre 2021 réformant la LOLF

Panorama des lois
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Loi de finances 2022

Emploi - Travail

Panorama des lois
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Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Panorama des lois
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Loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence...

Panorama des lois
Article

Loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants...

Panorama des lois
Article

Loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et...

Environnement - Énergies - Transports

Panorama des lois
Article

Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Panorama des lois
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Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au...

Panorama des lois
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Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale...

Panorama des lois
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Loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation...

Panorama des lois
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Loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes...

Territoires - Logement

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Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine...

Panorama des lois
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Loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues...

Éducation - Recherche

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Loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de...

Nouvelles technologies - Culture - Médias - Loisirs

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Loi du 23 février 2021 sur le code mondial antidopage

Panorama des lois
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Loi du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai

Panorama des lois
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Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de...

Panorama des lois
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Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance...

Panorama des lois
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Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au...

Panorama des lois
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Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l'économie du livre et à...

UE - Défense - International

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Loi du 4 août 2021 de programmation relatif au développement...

Panorama des lois
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Loi du 17 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord...

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