Loi

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Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

Loi - Presse - Organisme public

Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Loi - Logement - Outre-mer - Collectivité locale - Aménagement du territoire

Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Loi - Bioéthique - Sexualité

Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Loi - Droit - Soin médical - Hôpital - Ordre public - Procédure judiciaire

Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Loi - Politique de l'immigration - Immigration - Étranger - Nationalité francaise - Politique commune - Droit européen - Frontière - Préfecture - Procédure judiciaire

Loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Loi - Livre - Économie numérique - Prix - Politique culturelle

Loi du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi - Parlement européen - Élections européennes - Élu - Français à l'étranger - Construction européenne

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Loi - Retraite - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Chômage - Jeune - Femme - Handicapé - Profession

Loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs

Loi - Éthique - Élections législatives - Élections sénatoriales - Élu - Juridiction - Institution - Peine - Organisme public

Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Loi - Élection - Élu - Parti politique - Niveau de vie - Peine - Droit

Loi organique et loi du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits

Loi - Institution - Relations administration usager - Service public - Police - Mineur - Discrimination - Juridiction

Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Loi - Ordre public - Délinquance - Violence - Sport - Sécurité routière - Police - Police municipale - Militaire - Données numériques

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