Loi

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la loi

Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Loi - Élection - Élu - Parti politique - Niveau de vie - Peine - Droit

Loi organique et loi du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits

Loi - Institution - Relations administration usager - Service public - Police - Mineur - Discrimination - Juridiction

Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Loi - Ordre public - Délinquance - Violence - Sport - Sécurité routière - Police - Police municipale - Militaire - Données numériques

Loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Loi - Budget de l'État - Sécurité sociale - Département - Fiscalité - Protection de l'environnement - Transport routier - Frontière

Loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Fiscalité - Impôt - Taxe - Soin médical - Télévision - Économie numérique

Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Loi - Femme - Gestion d'entreprise

Loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

Loi - Mer - Droit - Marine nationale - Criminalité - Délinquance - Juridiction

Loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Loi - Réforme constitutionnelle - Budget de l'État - Dette publique - Collectivité locale - Assurance maladie - Fiscalité - Situation économique

Loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Loi - Sécurité sociale - Assurance maladie - Assurance vieilllesse - Famille - Risque professionnel - Prélèvement obligatoire - Retraite

Loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Loi - Électricité - Concurrence - Politique commune - Politique de l'énergie - Prix

Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Loi - Diplomatie - Marché financier - Politique économique

Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Loi - Syndicat - PME - Région - Exploitation agricole - Juridiction

Haut de page