Loi

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Loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi - Santé publique - Médecine - Profession médicale - Région - Organisme public

Loi organique du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Loi - Outre-mer - Institution - Élection - Élu

Loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

Loi - Budget de l'État - Niveau de vie - Droit civil - Fiscalité - Impôt - Carburant - Médicament

Loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Loi - Handicapé - Département - Fonction publique - Organisme public

Loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Loi - Sécurité sociale - Gestion d'entreprise - Négociation collective - Prélèvement obligatoire

Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi - Enseignement en alternance - Politique de l'emploi - Étudiant - Jeune

Loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Loi - Politique de la défense - Premier ministre - Armée - Ordre public

Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Loi - Outre-mer - Collectivité locale - Département - Région - Élection

Loi organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Loi - Constitution - Collectivité locale - Outre-mer

Loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Loi - Collectivité locale - Département - Région - Élection - Outre-mer - Institution

Loi organique du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi - Outre-mer - Institution - Élu

Loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Loi - Médecine - Risque professionnel - Conditions de travail - Profession médicale

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