L'essentiel de la proposition de loi
Ce texte transpartisan vise à protéger des risques liés au cadmium. Le cadmium est considéré comme préoccupant pour la santé publique, car cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Ce métal toxique agit comme un perturbateur endocrinien et exacerbe les risques cardiovasculaires.
La proposition de loi prévoit de limiter la source principale de contamination, à savoir les engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium. Selon l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME), plus de la moitié du cadmium entrant dans les sols français proviennent de ces engrais, très largement importés. La France est le premier pays européen consommateur d'engrais inorganiques et organo‑minéraux.
Un nouvel article est inséré dans le code rural et de la pêche maritime afin d'interdire l'importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l'utilisation d'engrais phosphatés dont la teneur en cadmium excède certains seuils. Ces seuils seront abaissés selon une trajectoire progressive :
- à 40 milligrammes par kilogramme d'anhydride phosphorique (P₂O₅) au 1er janvier 2027 ;
- à 20 milligrammes par kilogramme de P₂O₅ au 1er janvier 2030.
Un décret d'application est prévu.
Actuellement, la limite maximale est fixée à 90 milligrammes par kilogramme pour les engrais phosphatés ne portant pas le marquage CE qui peuvent être mis sur le marché national. Pour les fertilisants portant le marquage CE, le règlement européen " fertilisants" de 2019, applicable depuis juillet 2022, harmonise les taux à 60 milligrammes maximum pour les engrais minéraux et organo-minéraux pouvant circuler librement sur le marché européen. La proposition de loi va donc pour le moment plus loin que les normes européennes, qui devraient être prochainement réévaluées.
Le gouvernement s'est opposé aux seuils prévus par la proposition de loi, préférant une trajectoire de baisse moins rapide pour permettre aux filières de s'adapter. Une consultation publique sur un projet d'arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes est en cours. Ce dernier prévoit une baisse plus progressive des seuils (60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030 puis 20 mg/kg au plus tard d'ici 2038).
Le cadmium, un métal lourd dangereux de plus en plus présent dans notre alimentation
Le cadmium imprègne directement notre alimentation de base (pain, pâtes, pommes de terre, riz...). L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) confirment que l'alimentation est la source dominante d'exposition au cadmium (hors tabac).
Dans un rapport du 25 mars 2026, l'ANSES révèle que la concentration en cadmium a augmenté pour 28% des aliments dans l'Étude Alimentation Totale 3 (2021‑2028) par rapport à l'Étude Alimentation Totale 2 (2006‑2011). En 2025, près de la moitié (47,6 %) de la population adulte présentait des expositions au cadmium dépassant les valeurs sanitaires de référence. Les nourrissons et les enfants sont également très exposés à la contamination.
À partir du 16 juin 2026, le dépistage de l'exposition au cadmium en laboratoire de ville sera remboursé pour les patients à risque, en application d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 28 avril 2026.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.