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1 318 lois

Loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Loi - Constitution - Parlement européen - Gouvernement - Élu - Élection - Organisme public - Élections législatives - Pouvoir exécutif - Pouvoir législatif

Loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution

Constitution - Parlement - Élu - Gouvernement

Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Taxe - Fiscalité - Crédit - Impôt - Banque - Peine

Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Loi - Entreprise de services - Commune - Coopération intercommunale

Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Insertion sociale - Revenu - Prestation sociale

Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

Loi - Salaire - Gestion d'entreprise - Entreprise publique - Prélèvement obligatoire - Négociation collective

Loi du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Loi - Terrorisme - Frontière - Ordre public - Données numériques - Protection des données

Proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

Commerce - Temps de travail - Salaire - Droit du travail - Partenaires sociaux

Loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie

Loi - Marché financier - Banque - Zone euro - Budget de l'État

Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt

Politique agricole - Politique agricole commune - Organisation administrative - Ministère - Organisme public - Pêche

Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Temps de travail - Négociation collective

Loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Loi - Établissement scolaire - Enseignant - Grève - Commune - Négociation collective

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