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Loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Sécurité sociale - Fiscalité - Délinquance - Taxe - Tabac

Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Fiscalité - Taxe - Impôt - Fonction publique

Loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Loi - Sécurité sociale - Assurance maladie - Médicament - Hôpital - Prélèvement obligatoire - Retraite - Risque professionnel

Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Loi - Téléphone - Télécommunications - Aménagement du territoire - Collectivité locale - Égalité des chances - Organisme public

Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Loi - Constitution - Institution - Droits de l'homme - Juridiction - Réforme constitutionnelle

Loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Politique des transports - Transport ferroviaire

Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Loi - Formation - Carrière professionnelle - Emploi - Enseignement en alternance - Organisation administrative - Politique de l'emploi - Partenaires sociaux

Loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Prison - Droit - Peine

Loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Loi - Propriété intellectuelle - Économie numérique - Organisme public - Juridiction - Institution - Procédure judiciaire - Peine

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

Élections régionales - Élections municipales - Région - Parti politique

Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Élection - Élu - Département - Région - Coopération intercommunale - Code

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