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1 318 lois

Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Climat - Biodiversité - Protection de l'environnement

Ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Élections législatives - Département - Outre-mer - Français à l'étranger

Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Tourisme - Vacances - Entreprise de services

Loi organique du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Loi - Outre-mer - Collectivité locale - Référendum

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Santé publique - Soin médical - Hôpital

Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Propriété intellectuelle - Organisme public

Ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Simplification administrative - Protection de l'environnement

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Politique de l'emploi - Télétravail - Économie numérique - Contrat de travail - Temps de travail - Impôt - Chômage - Licenciement

Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Outre-mer - Politique économique

Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Situation économique - Politique économique - Impôt - Chômage - Emploi - Crédit - Outre-mer - Budget de l'État

Loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Loi - Constitution - Parlement - Élu - Président de la République - Premier ministre - Institution - Politique commune

Projet de loi relatif à l'adoption

Famille - Département - Organisme public

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