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1 359 lois

Loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

PME - Crédit - Marché financier

Loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Politique de la défense - Armée

Loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Gendarmerie - Armée - Police - Zone rurale

Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Fonction publique - Carrière professionnelle

Loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Loi - Commerce - Temps de travail - Droit du travail - Tourisme - Ville - Commune - Partenaires sociaux

Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Climat - Biodiversité - Protection de l'environnement

Ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Élections législatives - Département - Outre-mer - Français à l'étranger

Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Tourisme - Vacances - Entreprise de services

Loi organique du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Loi - Outre-mer - Collectivité locale - Référendum

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Santé publique - Soin médical - Hôpital

Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Propriété intellectuelle - Organisme public

Ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

Simplification administrative - Protection de l'environnement

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