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1 318 lois

Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Politique économique - Gestion d'entreprise - Concurrence - Commerce - Économie numérique

Loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Politique de l'emploi - Chômage - Emploi

Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Loi - Protection de l'environnement - Patrimoine naturel - Collectivité locale - Procédure judiciaire - Climat - Mer - Politique de l'environnement

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République

Constitution - Réforme constitutionnelle

Loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Transport maritime - Profession - Contrat de travail

Loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

Sport - Drogue

Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Loi - Droit pénal - Peine - Sécurité routière

Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Production agricole - Technique agricole - Exploitation agricole

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Loi - Ordre public - Commune - Peine

Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie

Maladie - Santé publique - Consommation - Droit - Peine

Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Loi - Handicapé - Personne âgée - Prélèvement obligatoire - Partenaires sociaux - Temps de travail

Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Criminalité - Prison - Peine - Soin médical - Procédure judiciaire

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