La Commission européenne a, le 3 septembre 2025, approuvé le projet d’accord de libre-échange avec les pays sud-américains du Mercosur. Elle le soumettra aux 27 États membres de l'Union européenne (UE) et aux eurodéputés.
En négociation depuis près de 25 ans, cet accord doit permettre à l'UE d'exporter plus de voitures, de machines, de vins et de spiritueux en Argentine, au Brésil, en Uruguay, au Paraguay et en Bolivie. En retour, cet accord faciliterait l'entrée de produits sud-américains dans l'UE comme la viande, le sucre, le riz, le miel et le soja.
Lancement officiel du processus de ratification de l'accord UE-Mercosur
Pour le faire adopter, la Commission a décidé de scinder le texte en deux volets :
un accord de partenariat global qui regroupe les dispositions relevant des compétences nationales et qui doit être ratifié par chaque État membre et le Parlement européen ;
un accord commercial intérimaire qui comprend les dispositions commerciales et qui concerne exclusivement les compétences européennes. Son entrée en vigueur dépendra d'un vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE, soit le vote de 55% des États-membres, 15 États sur 27, qui devront représenter au moins 65% de la population de l'UE. Puis, viendra le tour de son adoption par le Parlement européen. Ces deux dernières étapes de ratification seront fixées d'ici la fin de l'année.
Si le projet est validé par les États membres et le Parlement européen, il permettra de créer un espace commercial rassemblant plus de 700 millions de consommateurs dans un contexte international marqué par les tensions relatives à l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Clauses de sauvegarde pour répondre aux craintes de certains États membres
La Commission s'est engagée par écrit à ce qu'un acte juridique, qui sera voté par les États membres et le Parlement européen, renforce les clauses de sauvegarde. La Commission présentera une proposition dans ce sens. Cet acte permettra une observation permanente des échanges des produits les plus sensibles et la communication d'un rapport au Parlement tous les six mois.
Un mécanisme de surveillance
Une clause de sauvegarde prévoit d'instaurer un contrôle en temps réel dès que l'accord commencera à s'appliquer sur les volumes de marchandises importées du Mercosur ainsi que sur l'évolution de leurs prix. Ce contrôle en temps réel permettra de suspendre momentanément les importations dans la filière concernée, d'enquêter sur d'éventuelles distorsions de concurrence et de rééquilibrer la situation.
La question se pose cependant quant à la manière dont un tel acte juridique unilatéral serait voté, appliqué et accepté par les pays du Mercosur en tant qu'engagement contraignant de la Commission.
