Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-publique et je vais vous parler du Conseil de l’Europe. 

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale, créée par le traité de Londres du 5 mai 1949 et signé par dix États européens.

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil est une organisation distincte de l’Union européenne. Leurs missions, leurs projets et leur fonctionnement ne sont pas les mêmes. Le Conseil de l’Europe regroupe 46 États, dont les 27 États membres de l’UE. 

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :

• le Conseil européen, institution de l’Union européenne, qui réunit les chefs d’État et de 
  gouvernement des États membres;
• et avec le Conseil de l'Union européenne, qui est également une institution de l’UE. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres. 

Quels sont les objectifs du Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation des États européens attachés à la défense des droits humains, aux valeurs démocratiques et au pluralisme politique. Parmi ses principaux objectifs 
figurent notamment : la défense les droits de l’Homme, la prééminence du droit et la stabilité 
démocratique en Europe.

Pour remplir sa mission, le Conseil a fait adopter par ses États membres des traités internationaux contraignants. Le premier de ces textes adopté en 1950 est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (également appelée "Convention européenne des droits de l'homme"). Le respect des droits garantis par ce texte est assuré par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). 

Le Conseil de l'Europe a élaboré par la suite plus de 200 traités visant à protéger les personnes de 
diverses atteintes à leurs droits comme la torture, les violences, les abus sexuels..., ainsi que les 
personnes appartenant à des minorités. 

Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe et se compose notamment :

• d’un comité des ministres rassemblant les ministres des affaires étrangères des États membres. C’est l’instance de décision du Conseil ;
• d’une assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
• et d’un secrétaire général, élu par l’assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil.